les centres d’urgence médicale risquent la faillite

Publié le 27 novembre 2024 à 09h44. / Modifié le 27 novembre 2024 à 09h48.

Les lignes médicales sont en danger de mort imminent. En question? Deux arrêts du Tribunal fédéral de juin concernant les taxes d’urgence facturées aux patients lors de consultations urgentes (vous pouvez lire ces jurisprudences ici et ici). Passant inaperçues, ces décisions pourraient avoir des conséquences dramatiques. Après une longue bataille judiciaire, 25 assureurs – sur les 44 que compte la Suisse – ont obtenu gain de cause et ordonnent désormais aux cabinets et centres médicaux concernés dans tout le pays de cesser de facturer ces indemnités d’une quarantaine de francs.

Dans de nombreuses lettres qui Temps a pu obtenir, certaines compagnies d’assurance exigent également une rétrocession des sommes perçues au cours des cinq dernières années. Helsana a ainsi exigé le remboursement de plus de 327’000 francs auprès d’un centre d’urgence de Suisse romande. Facture à multiplier en fonction du nombre d’assureurs concernés et de centres et cabinets médicaux proposant des urgences médicales en Suisse. Plusieurs millions de francs sont en jeu ! Des millions qui ne seront pas restitués aux patients qui ont payé ces impôts, mais qui viendront augmenter les réserves du fonds, comme nous le révélons.

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