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« L’immunité, que Donald Trump n’entend que sous sa forme maximaliste, pourrait rimer avec impunité pour des actes futurs »

Lla justice a cédé aux États-Unis avant même le retour de Donald Trump dans le Bureau Ovale. En réclamant l’arrêt des poursuites dans deux enquêtes fédérales dont la légitimité ne faisait aucun doute – le rôle de l’ancien président dans l’assaut de ses partisans contre le Capitole, le 6 janvier 2021, pour empêcher l’accession au pouvoir de Joe Biden, et la rétention obstinée de documents classifiés après son départ du pouvoir – le procureur spécial Jack Smith a pris acte d’un rapport de force politique devenu intenable.

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L’État de droit en souffrira pour deux raisons. D’une part, cette défaite de l’obligation de rendre des comptes place le citoyen Donald Trump – désormais président élu – au-dessus des lois pour les faits passés. En revanche, la poursuite de ces investigations aurait également permis de clarifier la portée de l’immunité accordée le 1est Juillet par la majorité conservatrice de la Cour suprême à un locataire de la Maison Blanche dans l’exercice de ses fonctions. Le président de la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, John Roberts, a assuré qu’elle ne pouvait pas être totale. En l’absence de précision, l’immunité, que Donald Trump n’entend que sous sa forme maximaliste, pourrait bien rimer avec impunité pour les actes à venir.

La composition de la future administration indique clairement quelle sera une partie de sa fonction : assurer la protection du républicain. Le sort de la police fédérale, scrutée pour la perquisition de sa résidence de Floride, en 2022, se réglera à cette aune. Il y a près de huit ans, il en voulait à son ministre de la Justice Jeff Sessions, premier sénateur républicain à le rejoindre, de ne pas avoir joué ce rôle de bouclier. En plaçant à la tête du ministère de la Justice les avocats payés par les dons républicains qui se sont battus pour lui devant les tribunaux, il a dissipé toute ambiguïté, si tant est qu’il en subsistait.

La question ukrainienne

La transition est déjà marquée par la volonté de s’affranchir des normes. L’opacité de son financement, soulignée par le New York Timesen témoigne. Le président élu a renoncé aux fonds fédéraux prévus afin de conserver la possibilité de recevoir un montant illimité de dons d’intérêts financiers privés certainement motivés par des considérations autres que le bien commun, sans avoir à rendre public les noms des donateurs.

L’impunité suggérée par la transition n’affectera pas seulement les affaires intérieures américaines. Le choix du journaliste de Fox News Pete Hegseth pour diriger le Pentagone est un autre exemple potentiel de déréglementation. En l’occurrence, un possible renoncement aux contraintes des lois de la guerre, qui s’étendraient au-delà des frontières des Etats-Unis, si le Sénat ne fait pas obstacle à cette nomination.

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