« Ce n’est pas parce qu’il y a parfois des plaintes abusives qu’il faut faire annuler une infraction, les juges sont là pour juger », rappelle Richard Malka.
Publié le 25/11/2024 09:06
Mis à jour le 25/11/2024 09:40
Temps de lecture : 2min
“C’est une aberration”dénonce Maître Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, lundi 25 novembre sur franceinfo, à propos du projet de loi déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis, visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. Richard Malka confie que “ses bras [lui] en est tombé” lorsqu’il a entendu parler de ce projet de loi. « Cette loi [le délit d’apologie du terrorisme] est évidemment utile »insiste-t-il. L’avocat estime que le projet de loi insoumis revient à autoriser des propos tels que : « Les massacres du Bataclan sont merveilleux ! » ou «Assassiner un professeur d’histoire-géographie, c’est bien».
Dimanche, la patronne des députés LFI Mathilde Panot a précisé sur BFMTV que son parti souhaite effectivement “remettre” le crime « au bon endroit » en le supprimant du code pénal pour le remettre « en droit de la presse ». Mais Richard Malka explique que “Le droit de la presse est inscrit dans le code pénal, donc ça n’a aucun sens”. “Ce sont des députés, ils sont censés réfléchir un peu et proposer des solutions qui ne sont pas aberrantes, mais celle-là l’est”se lamente-t-il.
Dans leur projet de loi, les insoumis citent le cas du leader CGT du Nord Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis en première instance pour « apologie du terrorisme » en raison de propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens. Maître Richard Malka revient sur cet exemple en rappelant que ce syndicaliste « fait appel »il exhorte donc “Laissez ce processus [judiciaire] aller jusqu’au bout”.
L’avocat ne nie pas qu’il puisse y avoir « plaintes abusives ou infondées » ou “trop d’usage de cette loi par certaines associations”. Mais Richard Malka estime que “les juges sont là pour juger”. “Ce n’est pas parce qu’il y a des plaintes abusives qu’il faut abroger une infraction, c’est un non-sens”souligne-t-il. Richard Malka craint également que si l’on « on supprime du code pénal toutes les infractions pour lesquelles parfois des parties civiles déposent des plaintes infondées, alors il n’y a plus de code pénal, on n’est plus dans un état de droit ».
Si les rebelles accusent le crime d’avoir accentué « l’instrumentalisation de la lutte contre le terrorisme »Richard Malka voit plutôt dans ce projet de loi « leur obsession pour la question juive ». Il rappelle qu’après les attentats survenus en 2015, il y a aussi “Il y a eu beaucoup de poursuites” et « des peines extrêmement lourdes » pour avoir fait l’apologie du terrorisme. “Ce n’est pas seulement pour cet événement actuel [la guerre enclenchée par les massacres du 7-Octobre]»rétorque-t-il, avant d’assurer que s’il “Il y a plus d’usages de cette loi, c’est parce qu’il y a plus de terrorisme et parce qu’on parle davantage de terrorisme”.
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