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Fin de l’exonération des titres-restaurant : 40 000 emplois menacés

Le recours accru aux titres-restaurant pour faire ses courses fait craindre à l’organisme qui le supervise, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), la disparition du système. Celui-ci estime que près de 100 000 emplois directs en dépendent, selon une étude publiée ce lundi.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi en urgence la prolongation jusqu’à fin 2026 de la dérogation qui permet d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires. Une adoption qui doit encore être confirmée par un vote au Sénat.

Ou, ” sSi le titre-restaurant est un peu détourné de sa finalité, il y a un risque que la Cour des Comptes reconsidère l’exonération » des redevances, accordées spécifiquement pour financer la pause déjeuner du salarié, a expliqué à l’AFP Jean-Michel Rousseau, vice-président du CNTR qui implique tous les acteurs du système (employeurs, salariés, commerçants, transmetteurs), et assure à la fois une information, une décision -rôle de fabrication et de contrôle.

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40 000 emplois menacés

S’appuyant sur les chiffres du CNTR et de l’INSEE pour 2024 et 2023, l’étude affirme que le système est « un pilier pour l’emploi », soutenant 76 000 emplois directs dans le secteur de la restauration, et moins de 7 500 dans le secteur de la distribution alimentaire. Si l’exonération était supprimée, la commission a calculé que 40 000 emplois pourraient disparaître.

D’un point de vue économique, ” chaque euro investi par les employeurs en titres-restaurant génère 2,70 euros injectés dans l’économie locale », selon l’étude. Celui-ci calcule que 14 milliards d’euros ont directement bénéficié aux entreprises et aux restaurateurs grâce aux titres-restaurant en 2023. Sur ce total, l’étude identifie « 8,6 milliards d’euros pour la restauration traditionnelle ou rapide, principal bénéficiaire du système ».

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Les chèques restaurant sont également » une Source de recettes importante pour l’État, qui collecte environ 3 milliards d’euros par an via la TVA, les cotisations sociales et patronales, ainsi que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. », selon l’étude. ” Après déduction des exonérations spécifiques accordées, le bénéfice net pour l’État est estimé à 845 millions d’euros par an. », souligne l’étude.

Adapter les plafonds aux achats

Alors que la secrétaire d’État à la Consommation Laurence Garnier s’est engagée la semaine dernière à ouvrir les discussions sur une réforme des titres-restaurant à partir de 2025, la CNTR souhaite apporter sa contribution à la concertation.

L’organisme propose notamment l’instauration de différents plafonds, selon que les bons servent à acheter des préparations alimentaires immédiatement consommables, ou des aliments nécessitant une préparation (pâtes, œufs, viandes et poissons frais, etc.), tout en maintenant une limite journalière maximale de 25 euros pour ne pas faire du titre restaurant un salaire déguisé.

« Une fois l’autorisation donnée pour utiliser les titres restaurant dans un but précis, il est difficile de revenir en arrière. », admet Jean-Michel Rousseau.

Le recours accru au télétravail justifie également une plus grande flexibilité dans leur recours, souligne la CNTR. Autres propositions : augmenter la valeur faciale des titres-restaurants », pour couvrir le coût réel d’un repas équilibré, estimé entre 12 et 19 euros selon les régions et les types de restauration », voire augmenter la part des employeurs dans le cofinancement (actuellement à 60 %).

Les restaurateurs s’insurgent

L’extension de l’utilisation des titres-restaurant dans les grandes surfaces n’est pas seulement mal vue par la CNTR. L’Umih, première organisation patronale du secteur, a notamment critiqué l’idée de cette mesure le mois dernier. L’extension à la grande distribution s’inscrit dans “scandale” et prive les restaurateurs d’une manne estimée à « 576 millions d’euros »a assuré son président, le restaurateur Thierry Marx. Il a notamment demandé la création d’un autre titre parallèle « alimentation durable » destiné à la grande distribution.

L’autre syndicat du secteur, le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de (GHR), a également plaidé pour ne pas « continuer à orienter tous les titres-restaurant vers la grande distribution ». Le restaurateur Romain Vidal, en charge du dossier au sein du GHR, avait ainsi recommandé « une double limite de paiement journalière ». D’une part, “un plafond à 15 euros dans les grandes surfaces” et, d’autre part, “un plafond à 25 euros dans les restaurants”.

A l’inverse, la position de la Fédération du Commerce et de la Distribution, principale organisation patronale du secteur de la grande distribution, est tout autre. L’extension des titres-restaurant répond à « habitudes de consommation [qui] évoluer (préparation de repas maison pour le travail, télétravail, etc.) pour des raisons pratiques, sociales et économiques », a écrit sa déléguée générale, Layla Rahhou, sur le réseau social LinkedIn.

(Avec l’AFP)

 
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