(Ottawa) Le chef du Bloc Yves-François Blanchet est optimiste quant au fait que le projet de loi de son parti visant à protéger la gestion de l’offre dans toutes les négociations commerciales sera pleinement adopté avant Noël.
Émilie Bergeron
La Presse Canadienne
Il a exprimé cette confiance jeudi après avoir rencontré différents sénateurs, dont deux opposés à l’objectif du texte législatif en question, le C-282.
Il a déclaré avoir reçu l’assurance que les sénateurs n’avaient pas l’intention de faire preuve d’« obstruction » ou de causer des retards au cours de la dernière ligne droite menant à l’adoption du projet de loi C-282.
«C’est ce que je voulais entendre», a résumé M. Blanchet dans le foyer de la Chambre haute.
Le chef du Bloc s’attend à ce que le Sénat renvoie le projet de loi C-282 aux Communes dans les prochaines semaines, une fois son étude du projet de loi terminée.
À partir de là, le Bloc évalue les options dont il dispose pour accélérer la suite du processus, mais il est convaincu que tout peut arriver rapidement.
«Il est certainement possible d’avoir des C-282 avant Noël», estime M. Blanchet.
Les sénateurs évaluent la pertinence d’un amendement qui a été adopté en commission sénatoriale et qui, selon les défenseurs du C-282, revient à vider le projet de loi de sa substance. Le premier ministre Justin Trudeau a indiqué mercredi que, si le projet de loi revenait à la Chambre avec ce type d’amendement, le gouvernement refuserait une telle modification.
«Nous protégerons toujours la gestion de l’offre, quelle que soit l’opinion des augustes sénateurs», a-t-il déclaré lors de la période des questions, précisant que sa description des sénateurs était ironique.
« Nous n’accepterons aucun projet de loi qui minimise ou supprime l’obligation de la Chambre de protéger la gestion de l’offre dans tout futur accord commercial », a-t-il ajouté.
Le Cabinet du premier ministre a confirmé à La Presse Canadienne que cela signifiait que si le projet de loi était renvoyé à la Chambre des communes avec l’amendement inclus, il serait rejeté par le gouvernement.
Il y a fort à parier que la Chambre appuiera un tel refus des libéraux puisque le projet de loi, dans sa forme originale, a été ratifié par une vaste majorité d’élus de tous les partis. Traditionnellement, lorsqu’un désaccord survient entre le Sénat et les Communes, les sénateurs finissent par se plier à la volonté des députés.
L’amendement en question, proposé par le sénateur Peter Harder, aurait pour effet d’éviter que la gestion de l’offre soit exclue de toute négociation commerciale si elle concerne un traité préexistant au moment de son entrée en vigueur. force du projet de loi C-282. Dans le même ordre d’idées, la renégociation d’un accord existant, comme l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), ou la poursuite d’une négociation déjà amorcée seraient exemptées.
La discussion de M. Blanchet avec le sénateur Harder a été « agréable », a-t-il soutenu. Il en a été de même pour le sénateur Peter Boehm, qui préside la commission qui a approuvé l’amendement qui fait l’objet de discussions ultérieures au Sénat.
Le Bloc n’a pas été tendre, au cours des derniers mois, envers ces deux sénateurs dans ses multiples interventions publiques, les accusant d’agir en monarques et de bloquer le projet de loi C-282.
« Je vous assure que je n’aurai jamais une conversation aussi cordiale avec M. [Pierre] Poilievre», a déclaré M. Blanchet après avoir rencontré MM. Harder et Boehm.
Le système de gestion de l’offre vise notamment à stabiliser les prix des produits laitiers et de la volaille. ” [Il] consiste à coordonner la production et la demande tout en contrôlant les importations afin d’établir un prix stable, tant pour les agriculteurs que pour les consommateurs », résume la Bibliothèque du Parlement sur son site Internet.
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