l’Assemblée nationale rejette un nouveau texte de Michel Barnier

En acceptant de devenir Premier ministre début septembre, Michel Barnier savait que la situation des comptes publics était “extrêmement grave” et que les discussions sur le budget 2025 s’annoncent douloureuses. Il ne pouvait imaginer que le budget 2024, déjà voté depuis longtemps et exécuté aux trois quarts, donnerait lui aussi lieu à d’âpres batailles, révélant la fragilité de la coalition qui le soutient et la multiplicité de ses opposants. C’est pourtant ce qu’a montré la journée du 19 novembre, en deux épisodes au cours desquels le gouvernement s’est retrouvé sous le feu croisé de la gauche, de l’extrême droite et de certains de ses soutiens théoriques.

Le plus spectaculaire : le rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi de fin de gestion, un texte jugé indispensable par le gouvernement pour boucler l’année sans drame financier. Sur 199 votants à l’issue de la soirée, seuls 53 ont soutenu le texte du gouvernement, tandis que 146 ont voté contre. Un sérieux revers, alors que le gouvernement minoritaire d’Elisabeth Borne avait réussi à faire adopter par les députés le texte équivalent d’ici fin 2023.

La balle est désormais dans le camp du Sénat, avant, peut-être, de recourir à l’article 49.3 de la constitution, qui permet l’adoption sans vote mais ouvre la porte à une motion de censure, donc à une chute de l’exécutif. “Pour ce gouvernement en sursis, le chemin devient de plus en plus impraticable”, s’est immédiatement réjoui le député (La France Insoumise) Eric Coquerel, président de la commission des finances.

Texte éminemment politique

Sur le papier, ce texte n’était pas une bombe, a priori. Il était simplement censé permettre de réaliser quelques économies tardives pour l’exercice 2024 et d’ouvrir les crédits de dernière minute jugés nécessaires. Michel Barnier ayant choisi de ne pas soumettre au Parlement une véritable loi de finances rectificative, qui l’aurait autorisé à prendre des mesures fiscales d’urgence, le gouvernement misait sur ce véhicule parlementaire plus inoffensif pour donner un coup de grâce au budget 2024. Dans ce contexte, il était prévu d’annuler définitivement 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Il s’agissait principalement de divers fonds temporairement gelés durant l’été par Gabriel Attal.

Parallèlement, de nouveaux crédits de 4,2 milliards d’euros ont été programmés pour couvrir des surcoûts exceptionnels. Notamment celles, massives, liées à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques (1,6 milliard d’euros) ainsi qu’à la crise en Nouvelle-Calédonie (1,1 milliard d’euros). Il s’agissait aussi de payer les 200 millions d’euros qu’aura coûté l’organisation des élections législatives à l’Etat après la dissolution décidée par Emmanuel Macron.

Il vous reste 56,54% de cet article à lire. Le reste est réservé aux abonnés.