Les propos du député UDC Andreas Glarner concernant l’islam sur les réseaux sociaux ne bénéficient pas de l’immunité de justice. Il n’est pas justifié de lui accorder un traitement préférentiel, selon la commission nationale compétente.
La Commission d’immunité du Conseil national n’a pas examiné la demande du Ministère public du canton de Berne de lever l’immunité afin de pouvoir engager une procédure pénale contre Andreas Glarner pour soupçon de discrimination et d’incitation à la haine. Elle a pris sa décision par 5 voix contre 4, indique lundi un communiqué des services du Parlement.
L’Argovien avait posté un message sur les réseaux sociaux accompagné du hashtag ‘#stoppislam’. Pour la commission, les propos du conseiller national sont formulés de manière trop générale pour qu’il soit possible d’établir un lien avec certains objets parlementaires ou d’en déduire des mesures législatives concrètes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats devra encore prendre une décision.
Décision suspendue
La commission a suspendu sa décision sur la demande de levée de l’immunité de deux autres conseillers nationaux de l’UDC, le chef de groupe Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS). M. Aeschi et son collègue du parti ont été énergiquement repoussés par des hommes armés de la police fédérale en marge de la visite du président du Parlement ukrainien. Les deux élus n’ont pas voulu respecter de cordon de sécurité.
Par 6 voix contre 2 et une abstention, la commission préfère attendre un avis de la Délégation administrative du Parlement sur la question.
/ATS
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