Tandis qu’il vient d’être condamné Après trois ans et demi de prison, l’homme derrière la monnaie virtuelle PlexCoin, Dominic Lacroix, peut retrouver sa liberté le temps de faire appel de son verdict de culpabilité.
Un juge de la Cour supérieure a autorisé vendredi matin la mise en liberté provisoire de l’homme de 42 ans à la suite d’une demande déposée la veille par son avocat, le jour même où il recevait sa peine de prison.
Dominic Lacroix conteste le jugement rendu en décembre qui l’a déclaré coupable de trois infractions Loi sur les valeurs mobilières. Un avis d’appel a également été déposé à cet effet en janvier.
Le Code de procédure pénale prévoit qu’un juge peut libérer, sous conditions, un prévenu qui en fait la demande pendant qu’il est en appel.
Plusieurs conditions
Selon le document judiciaire que nous avons consulté, Lacroix doit notamment maintenir l’ordre public, aviser le tribunal de tout changement d’adresse ou d’emploi et ne quitter la province de Québec qu’à des fins de travail au Canada ou avec l’autorisation du poursuivant, soit l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Il a également dû déposer son passeport auprès de son avocat et, comme l’a ordonné un tribunal administratif en 2018, il n’est pas autorisé à effectuer des transactions sur titres.
L’avocat de Lacroix, M.e Sarah Desabrais n’a pas souhaité commenter.
« Vaste connerie »
Le juge Steve Magnan du tribunal du Québec a condamné jeudi Dominic Lacroix à 42 mois d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 150 000 $.
En 2017, la vente de la monnaie virtuelle PlexCoin a permis de récolter la somme colossale de 10,7 millions de dollars en attirant des milliers d’investisseurs du monde entier qui croyaient participer à un concept révolutionnaire.
Lacroix a promis des rendements incroyables et le soutien d’une équipe de professionnels. Mais en réalité, ses promesses et ses écrits « n’étaient qu’une vaste supercherie », a tranché le magistrat.
Le résident du Québec a été reconnu coupable en décembre de trois chefs de placements illégaux sans prospectus, au Québec et à l’étranger, et de transmission de fausses informations sur ces investissements.
Selon les faits retenus par le tribunal, le quadragénaire a reconnu en 2020 avoir détourné à son profit 4,5 millions de dollars des sommes investies dans Plexcorps, l’entité émettrice de la cryptomonnaie.
Un peu moins de 3,2 millions de dollars auraient été remboursés aux investisseurs grâce aux mesures prises par l’AMF et certaines sociétés qui permettaient l’achat de PlexCoins par carte de crédit.
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