Le Conseil d’administration adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°2. 61.24 qui approuve le décret législatif no. 2.24.728 du 27 septembre 2024 qui intègre la loi no. 17.04 relative au code du médicament et de la pharmacie.

Ce texte, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, est conforme aux dispositions de l’article 81 de la Constitution selon lesquelles « Le Gouvernement peut adopter, dans l’intervalle d’une session à l’autre, avec l’accord des commissions compétentes des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être soumis par lui à la ratification au cours de la session ordinaire suivante du Parlement », a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil.

Rappelons qu’après l’approbation de la commission des secteurs sociaux (Chambre des Représentants) et de la commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales (Chambre des Conseillers), l’exécutif a promulgué le 27 septembre 2024 le décret-loi 2.24.728 qui intègre la loi 17.04 précitée. publié au Journal Officiel du 30 septembre.

Ce projet de loi vise à achever le processus d’adoption en soumettant le décret-loi susmentionné au Parlement pour approbation au cours de sa session en cours, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement a également poursuivi l’examen de la présentation sur l’année scolaire 2024-2025 dans les établissements de formation professionnelle, présentée le 24 octobre par le ministre de l’Inclusion économique, des Petites Entreprises, de l’Emploi et des Compétences, Younès Sekkouri.

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