Pour son budget, Barnier a-t-il trouvé une arme constitutionnelle pire que le 49.3 ? – Libération

Utilisé par Elisabeth Borne, l’article de la Constitution coupant court au débat a été abandonné par Michel Barnier au profit de l’article 47.1, qui réglemente les délais d’examen entre l’Assemblée et le Sénat. Une « stratégie de pourriture », déplorent les députés.

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47,1 pire que 49,3 ? Chaque campagne budgétaire a son propre article de la Constitution du Parlement. L’année dernière, Elisabeth Borne a hérité du surnom de « Madame 49.3 » en tirant une vingtaine de fois l’article de la loi fondamentale permettant d’écourter le débat. Son successeur Michel Barnier joue un autre rôle, permettant de poursuivre la discussion sur les textes budgétaires. Le Savoyard utilise un autre article, plus méconnu, 47.1, selon lequel « Si l’Assemblée ne s’est pas prononcée en première lecture dans un délai de 20 jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de 15 jours ».

Parmi les députés, beaucoup