L’initiative alimentaire a été déposée le 16 août 2024 après avoir recueilli 112 736 signatures valides. Il appelle notamment à ce que le secteur agroalimentaire se concentre davantage sur la production et la consommation de denrées alimentaires d’origine végétale plutôt que sur celles d’origine animale. Il prévoit également de renforcer la sécurité alimentaire en augmentant le taux d’autosuffisance nette, qui doit passer de 46% actuellement à au moins 70%.
L’initiative exige en outre que la préservation de la biodiversité et de la fertilité des sols, ainsi qu’une quantité suffisante d’eau potable, soient assurées ; enfin, les valeurs maximales fixées dans les objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA) pour l’apport d’engrais et d’éléments fertilisants dans l’environnement ne doivent plus être dépassées. Les objectifs doivent être atteints dans les dix ans suivant l’acceptation de l’initiative.
Le Conseil fédéral a décidé le 13 novembre de rejeter cette initiative dont le titre complet est «Pour une alimentation sûre – par le renforcement d’une production indigène durable, davantage de denrées alimentaires d’origine végétale et d’eau potable». Il estime que les objectifs de l’initiative alimentaire ne pourront pas être atteints dans les délais fixés, a-t-il communiqué aujourd’hui.
Cela vaut notamment pour l’augmentation du taux d’autosuffisance brute, qui doit passer à 70% d’ici 10 ans, tout en respectant les objectifs environnementaux de l’agriculture. Une telle transformation du système alimentaire suisse n’est possible que grâce à des interventions majeures de l’État dans la production et la consommation alimentaire. Étant donné qu’il existe également une base constitutionnelle suffisante pour développer la politique agricole dans le sens des objectifs de l’initiative, le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative sans contre-projet direct ou indirect.
Avant le dépôt de l’initiative alimentaire, le Parlement avait déjà chargé le Conseil fédéral d’élaborer la politique agricole actuelle, selon une approche globale qui intègre, outre les agriculteurs, l’ensemble du système alimentaire. Le Conseil fédéral élaborera ainsi un projet de loi sur l’évolution future de la politique agricole à partir de 2030 (PA30+), qu’il mettra probablement en consultation au second semestre 2026.
Dans le cadre du PA30+, le Conseil fédéral proposera des mesures visant à renforcer la création de valeur dans le secteur agroalimentaire et à alléger les formalités administratives pour les exploitations agricoles. Le PA30+ répondra également aux principales revendications de l’initiative, comme le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction de l’empreinte écologique du secteur agroalimentaire. Le Conseil fédéral fournira ainsi des objectifs réalisables et un calendrier réaliste.
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