La Cour des comptes critique le système vaudois des crèches

Les parents le savent bien : comprendre le système d’accueil de jour vaudois est un véritable casse-tête, car les conditions varient d’une région à l’autre. Pour la première fois, le Cour des comptes met des mots sur le millefeuille que constituent les 33 réseaux (chiffre 2022) : cette politique présente « plusieurs lacunes », écrit-elle dans un audit très critique, publié mercredi 12 novembre.

En particulier, « des différences significatives apparaissent dans le fonctionnement des réseaux, qui ne disposent pas toujours de ressources suffisantes ni d’outils adaptés pour gérer les aspects administratifs et financiers. Cela se traduit par un manque d’harmonisation des pratiques et de visibilité totale sur les coûts.

Au total, les garderies du canton ont coûté plus d’un demi-milliard de francs en 2022, une somme prise en charge principalement par les familles, puis par les communes et enfin la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE), elle-même financée en partie par le Canton. Malgré une augmentation de 51% des places ouvertes entre 2015 et 2022, seul un tiers des jeunes Vaudois y ont accès.

Dans son rapport rendu public mercredi 13 novembre, la Cour des comptes, autorité indépendante, a identifié plusieurs problèmes.

Une loi trop vague

« Certains principes de la loi ne sont pas clarifiés à ce jour. Cela se traduit par des interprétations différentes au sein des réseaux, difficiles à comprendre pour les parents et les contribuables », estime la Cour des comptes. La principale conséquence est que chaque réseau possède sa propre grille tarifaire.

Des institutions aux rôles flous

« Le risque que les interprétations soient différentes est d’autant plus grand qu’il n’existe aucun organisme qui puisse être considéré comme le seul porteur de cet politique public », poursuit la Cour des comptes. Le positionnement du FAJE vis-à-vis des réseaux n’est pas établi.

L’impact des subventions versées n’est pas analysé

Plus de 112 millions de francs ont été distribués aux réseaux par le FAJE en 2022. Mais le fait que ces subventions aient participé à la création de nouveaux lieux d’accueil n’est pas établi. Les performances du FAJE ne sont pas non plus étudiées.

Les réseaux ne s’entraident pas

À ce jour, entre réseaux, « il existe peu d’initiatives visant à mutualiser les ressources et à réaliser des économies d’échelle. Une forte décentralisation conduit à des pratiques non harmonisées et au risque que chacun « réinvente la roue », comme l’a noté l’audit.

Les critères ne sont pas harmonisés

Selon qu’une famille réside à Payerne ou à Aigle, elles ne paieront pas le même montant pour la garde d’enfants, même si elles ont exactement les mêmes revenus, ce qui crée des inégalités territoriales. La Cour des comptes est on ne peut plus claire : « L’analyse d’un échantillon de 68 dossiers d’enfants pris en charge a révélé que la documentation conservée n’est pas complète et ne permet pas toujours de justifier les décisions prises en matière d’attribution des places et de calcul des places. le revenu déterminant, écrit l’institution dans son audit. Par ailleurs, le suivi de ces décisions (principe des quatre yeux) n’est pas systématiquement planifié et n’est jamais documenté. Ces lacunes n’ont pas permis à la Cour de conclure sur l’équité et la cohérence des décisions prises au sein des réseaux audités.

La FAJE a accepté les recommandations de la Cour des Comptes. Reste à savoir si ceux-ci seront mis en place rapidement, pour que les Vaudois aient plus de visibilité sur le dispositif qui leur permet de concilier vie professionnelle et vie familiale.

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