Avec 19% en 2023, le Sénégal apparaît comme le meilleur élève de la zone UEMOA, loin devant l’éléphant Côte d’Ivoire (14%), selon le rapport 2023 de l’UEMOA. C’est la part de la richesse nationale absorbée par la fiscalité, dans le rapport UEMOA 2023. forme de retraits obligatoires.
Les différentes politiques et réformes fiscales mises en œuvre ces dernières années ont contribué de manière significative à cette amélioration, soutenues par une large gamme de prélèvements fiscaux imposés aux entreprises, dans un contexte où le fardeau du secteur informel est assez lourd.
Cependant, cet effort accru de mobilisation des recettes lève le voile sur un système fiscal jugé complexe et « agressif », les entreprises se retrouvant avec jusqu’à 53 impôts à gérer, dont l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices, les cotisations de sécurité sociale, les taxes sur les biens et services, les retenues sur les salaires, les impôts sur la fortune et les droits de mutation, entre autres impôts. La moyenne est de 36 impôts en Afrique subsaharienne ; 25 en Côte d’Ivoire ; 6 au Maroc…
La transition nécessaire
Certes, l’amélioration des recettes fiscales devrait contenir le déficit budgétaire et la dette, deux critères (contraignants) importants dans le pacte de convergence. Cependant, une réduction de la taille du secteur informel jouerait un rôle dans la collecte des recettes et le financement du déficit budgétaire. La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle devrait donc figurer parmi les priorités.
Malgré son poids important dans la production et la création de valeur ajoutée, l’économie informelle reste l’une des principales contraintes à la construction d’un réseau d’entreprises formelles et à la modernisation de l’économie.
Avec un potentiel fiscal estimé à plus de 3 000 milliards de francs CFA (DPEE) soit environ 20% du PIB, une éventuelle récupération de ces niches fiscales peut avoir des impacts économiques importants sur la croissance des entreprises, la demande de consommation finale, l’investissement privé, entre autres. .
La stratégie pourrait impliquer une réduction du taux d’imposition appliqué aux bénéfices des entreprises, avec l’avantage d’éliminer l’économie souterraine, à condition que l’inconvénient des déficits budgétaires et commerciaux importants que cela entraînerait soit éliminé.
Nous vous rappelons que l’adoption en 2015 de la Loi Additionnelle no. 01/2015/CCEG/UEMOA qui établit de nouveaux critères de convergence en réduisant le nombre de huit (8) à cinq (5) critères : trois critères dits du premier degré et deux critères du deuxième degré dont le taux de pression fiscale.
Malick NDAW
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