Les provinces de l’Ouest sont plus en colère que jamais contre le gouvernement Trudeau après le dévoilement du système de plafonnement visant à réduire d’environ un tiers les émissions de l’important secteur pétrolier et gazier canadien d’ici 2032.
Le projet de règlement dévoilé lundi ne vise pas à réduire la production, mais plutôt la pollution des produits pétroliers, insiste le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault.
Lors d’une conférence de presse, le ministre a présenté le projet de règlement comme une « assurance » permettant aux entreprises du secteur de respecter leurs engagements climatiques.
« Nous allons demander des comptes à l’industrie. Elle-même s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, donc ce système permettra d’y parvenir », a déclaré M. Guilbeault.
Tel que présenté, le projet de règlement prévoit une réduction de 35 % des émissions du secteur pétrolier par rapport aux niveaux de 2019. Une phase d’introduction est prévue entre 2026 et 2029, et une entrée en vigueur définitive au plus tard en 2032 .
Des poursuites à prévoir
La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a déjà annoncé qu’elle poursuivrait Ottawa en justice pour contester cette politique qui selon elle « nuira aux familles, aux entreprises et à l’économie canadienne ».
« Nous défendrons notre province, notre pays et nos droits constitutionnels. Ne vous y trompez pas, ce plafond viole la constitution du Canada », a-t-elle déclaré lundi sur X.
En entrevue au «Journal» dimanche, M. Guilbeault s’est dit «assez certain» que l’affaire ira devant les tribunaux, mais demeure confiant. “Je pense que nous avons fait nos devoirs là-dessus”, a-t-il déclaré.
Mais la bataille ne se déroule pas uniquement dans les salles d’audience.
Mme Smith, qui n’a pas une haute estime du ministre Guilbeault, a récemment sorti le chéquier pour financer une offensive publicitaire de 7 millions de dollars intitulée « Scrap the Cap ». [«À bas le plafond»]. La campagne comprend un camion publicitaire qui parcourt les rues de la capitale fédérale.
Steven Guilbeault, un ancien militant écologiste, reflète clairement le désenchantement envers ses opposants conservateurs, tant au provincial qu’au fédéral. “Ils continueront de faire des choses stupides et nous continuerons de nous concentrer sur l’aide aux Canadiens pour créer une économie robuste avec de bons emplois et pour protéger l’environnement.”
Le plafond pourrait s’effondrer
Le plafond fédéral pourrait s’effondrer avant même d’être installé. Des responsables fédéraux ont informé les journalistes que tout règlement peut être abrogé par un gouvernement.
Sans dire qu’il allait l’abroger, le Parti conservateur de Pierre Poilievre, loin en tête des intentions de vote au pays, a publié un communiqué pour dénoncer « le ministre radical de l’Environnement de Trudeau » et sa « croisade idéologique » contre une industrie qui il veut « étouffer ».
De l’autre côté du spectre, le NPD et le Bloc québécois critiquent le délai prévu avant l’entrée en vigueur du système de plafonnement ainsi que certaines exemptions qui y sont prévues, comme pour les raffineries, par exemple.
Comment fonctionne le plafond ?
Les entreprises soumises à la réglementation recevront un nombre annuel fixe de quotas d’émission leur permettant de polluer. Ceux qui polluent plus que leur quota ne le leur permet devront acheter des quotas auprès d’entreprises qui ont investi davantage dans la décarbonation ou qui ont elles-mêmes contribué aux programmes de décarbonation.
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