L’Autorité de contrôle des assurances et de la sécurité sociale (ACAPS) a annoncé la nomination de trois nouveaux membres lors de son 33ème Conseil, tenu mardi 1er janvier à Rabat.e octobre. Ces nouveaux membres ont été nommés par décret du Chef du Gouvernement.
Les nominés ont été choisis pour leur expertise dans des domaines liés au secteur des assurances et de la sécurité sociale.
Il s’agit de Saloua Karkri, Mohamed Agoumi et Lahbib El Idrissi Lalami, nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°64-12 créant l’ACAPS, indique un communiqué de l’ACAPS.
Pour rappel, le Conseil est composé, outre ces trois nouveaux membres indépendants, de son président, Abderrahim Chaffai, du président de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, de Nezha Hayat, de la directrice du Trésor et des Finances extérieures relevant du ministère. de l’Economie et des Finances, Fouzia Zaaboul, ainsi qu’Imane El Malki, conseillère à la Cour de cassation, rappelle le communiqué.
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Le Conseil de l’ACAPS décide de la politique générale de l’Autorité et délibère sur les principales orientations stratégiques, organisationnelles et financières de l’Autorité, indique le communiqué, notant qu’il décide notamment de l’octroi des agréments aux entreprises d’assurance et de réassurance et de la l’approbation des statuts des organismes de sécurité sociale ainsi que sur les sanctions en cas de non-respect des obligations réglementaires applicables aux organismes soumis à son contrôle.
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