Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les autoroutes et certains aéroports

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 12 septembre une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport longue distance destinée à financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros par an et qui était contestée par les sociétés gestionnaires d’aéroports et d’autoroutes. Les membres du Conseil ont estimé que cette taxe, qui ne s’applique qu’à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires et de rentabilité, ne constitue pas une rupture d’égalité avec les autres opérateurs d’infrastructures de transport, ni une « une charge excessive par rapport à leur capacité de payer ».

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs gestionnaires d'aéroports français, notamment la société Aéroports de la Côte d'Azur (Nice), le groupe ADP (Paris – Charles-de-Gaulle et Orly) mais aussi l'Union des aéroports français (UAF). La société autoroutière AREA, filiale du groupe Eiffage, figurait également parmi les requérants.

“Concours”

Ils estiment que la taxe, qui ne s'applique qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires d'au moins 120 millions d'euros et un seuil de rentabilité moyen de 10 %, introduit « différences de traitement injustifiées entre contribuables »Le cumul de cet impôt avec l’impôt sur les sociétés se traduit par « à un niveau de collecte confiscatoire »selon ces entreprises. « Cette nouvelle taxe, mise en place uniquement en France, met les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, sachant qu’il existe une concurrence qui ne cesse de croître »a regretté le président de l'UAF, Thomas Juin.

L'intégralité du produit de cette nouvelle taxe décidée dans le budget 2024 par Bercy, au nom de la transition écologique, doit être ajoutée au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT). Les trois quarts seraient assurés par le secteur autoroutier et un quart par le secteur aérien, car seuls les plus grands aéroports (Orly et Roissy, Nice, Marseille et Lyon) sont concernés.

« C’est au final une ponction de près de 150 millions d’euros par an sur les aéroports concernés »estimated Thomas Juin. « Cette taxe, cette taxation qui augmente de manière substantielle, aurait pour conséquence de réduire les programmes d’investissement de ces aéroports »il a ajouté.

Vinci Autoroutes estime que la taxe lui coûterait 280 millions d'euros pour l'année 2024. Les sociétés d'autoroutes ont par ailleurs menacé d'augmenter sensiblement les tarifs des péages en 2025 pour compenser cette nouvelle taxe, ce que conteste le gouvernement. Les tarifs des péages sont calculés en fonction de l'inflation et des plans d'investissement des sociétés d'autoroutes.