« Qui représentera la France au sein du Conseil européen ? »

NInitialement prévu dans les traités communautaires mais imaginé et institué par Valéry Giscard d’Estaing, renforcé par le traité de Lisbonne (2009), le Conseil européen s’est imposé comme le centre de gravité du système institutionnel de l’Union européenne (UE). Son pouvoir s’est accru lors des crises récemment traversées par l’Europe, qu’il s’agisse de celle de la zone euro, de la crise sanitaire ou de la guerre en Ukraine.

Autant d’épisodes qui ont nécessité des décisions lourdes, adoptées dans des délais serrés, que la légitimité du Conseil européen a rendu possibles. Souvent confondue avec le Conseil de l’UE, qui réunit des représentants de rang ministériel, l’institution réunit en fait les « chefs d’État ou de gouvernement », soit le plus haut niveau de responsabilité politique qui puisse exister au sein des États membres. Or, les traités européens laissent à ces derniers le soin de désigner leurs représentants, conformément à leurs règles constitutionnelles internes.

Conformément à la logique de leurs régimes parlementaires, les États sont le plus souvent représentés par des chefs de gouvernement. C’est l’option choisie par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Pologne. Les cas où le chef de l’État, en l’occurrence un président, est nommé par l’État membre sont des exceptions. C’est le choix de Chypre, de la Lituanie et de la Roumanie, où le président, élu au suffrage universel direct, se voit conférer des pouvoirs en matière de politique étrangère par la Constitution. C’est aussi le choix de la France.

Une représentation à deux têtes

Dans un contexte de transferts continus de compétences des États membres vers l’Union, le Conseil européen apparaît comme un lieu privilégié d’exercice du pouvoir présidentiel. Pour Emmanuel Macron, qui a placé l’Europe au centre de son projet politique depuis 2017, la présence au Conseil européen constitue sans aucun doute un enjeu crucial, voire existentiel.

Cette participation du président français repose cependant sur des bases juridiques fragiles. Initialement destinée à instaurer un véritable régime parlementaire, la Constitution de 1958 n’établit pas clairement un rôle de représentation sur le plan international au profit du chef de l’État. Ce rôle s’est toutefois imposé, du fait d’une lecture présidentialiste de la Constitution encouragée par l’élection du président au suffrage universel direct à la suite du référendum du 28 octobre 1962.

Mais cette pratique a été interrompue lors des trois cohabitations qu’a connues la France depuis 1986. Un compromis a alors été trouvé entre le chef de l’État et le premier ministre, qui a abouti à une représentation bicéphale aux réunions du Conseil européen. Les deux sommets exécutifs (Mitterrand-Chirac, Mitterrand-Balladur puis Chirac-Jospin) sont alors parvenus, non sans certaines tensions restées discrètes, à y formuler une expression commune.

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