Un entrepreneur beauceron coupable d’avoir fraudé le gouvernement pour 1 million de dollars

Un entrepreneur beauceron a reconnu mercredi avoir fraudé le gouvernement du Québec pour 1 million de dollars en utilisant un stratagème de fausses enchères pour obtenir des contrats en dehors d’un programme d’aide aux sinistrés touchés par les inondations historiques de 2019.

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Bernard Breton a été mis en examen à l’automne 2023 après une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Il a plaidé coupable mercredi au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce aux chefs de fraude et d’usage de faux documents.

Le contexte des infractions fait suite aux inondations majeures qui ont frappé la Beauce lors du dégel du printemps 2019. À la suite des dégâts importants causés par l’eau, Québec a mis en place un programme d’indemnisation de plusieurs millions de dollars pour venir en aide aux victimes.

Fausses soumissions

Le résumé conjoint des faits déposé par la Couronne mercredi révèle que le programme a soutenu des citoyens qui ont dû voir leur résidence démolie en raison de dommages.

Ce dernier a dû soumettre deux offres de démolition au ministère de la Sécurité publique, qui a remboursé le montant du moins-disant.

C’est ainsi que Bernard Breton a « usurpé l’identité de plusieurs entreprises de démolition », créant de fausses offres au nom de ces concurrents. Il a ensuite envoyé deux devis au client, celui de son entreprise et le faux, s’assurant ainsi qu’il proposait le meilleur prix.

Constructions B. Breton et Fils a alors sous-traité le chantier pour un montant moindre, empochant la différence entre le montant versé par le ministère via le programme d’aide et le coût réel de la sous-traitance.

Bénéfice important

Le procureur inscrit au dossier, M.^e Michael Desjardins a expliqué que l’entrepreneur de Saint-Elzéar avait obtenu frauduleusement 121 contrats de démolition grâce au stratagème frauduleux.

L’accusation estime que le bénéfice net ainsi empoché par Bernard Breton est de 1 million de dollars.

Les parties présenteront leurs observations sur la peine qui sera imposée à l’entrepreneur en mai. Breton est représenté en défense par M^e Michel Dussault.