Les entreprises suisses doivent être totalement exonérées de la redevance radio-TV. La Commission nationale des télécommunications fait cette proposition dans le cadre d’un contre-projet indirect à l’initiative “200 francs, ça suffit” (initiative RSS).
La redevance radio-TV, actuellement fixée à 335 francs par an, doit passer à 200 francs par an, réclame l’initiative populaire de l’UDC, de l’Union suisse des arts et métiers et de Jeunes PLR. Le texte appelle également à exempter toutes les entreprises.
Contrairement au Conseil fédéral, la commission est favorable à cette exonération totale. Par 13 voix contre 12, elle a déposé une initiative parlementaire en ce sens, qui devrait servir de contre-projet indirect à l’initiative RSS, ont indiqué mardi les services du Parlement.
Le texte de la commission prévoit également une réduction de la redevance pour les ménages, un élargissement des pouvoirs de l’Autorité indépendante en matière d’examen des plaintes en matière de radio et de télévision ou encore une obligation de coopération entre la RSS et les prestataires privés.
/ATS
