17% des grèves observées au Maroc sont menées par des salariés mécontents de ne pas être déclarés par leur employeur à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Plus de 6 millions de Marocains restent privés de leurs droits, a déclaré Hicham Sabiry, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, devant les deux chambres du Parlement.
L’Union marocaine du travail (UMT) en a profité pour appeler les pouvoirs publics à la mobilisation.
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Interrogé à cet effet par Le360Abdessamad Assim, secrétaire général du Syndicat national des inspecteurs et fonctionnaires du ministère de l’Emploi et des Affaires sociales, affilié à l’UMT, attribue ce phénomène à plusieurs raisons.
Premièrement, l’insuffisance du contrôle causée par le manque de ressources humaines. Sachant que cette mission incombe aussi bien aux inspecteurs du travail qu’aux agents de la CNSS, relève-t-il, précisant que ces derniers ont, en outre, le pouvoir de procéder à l’immatriculation automatique des salariés des entreprises. délinquants.
Pour obtenir certains chiffres, nous avons contacté la CNSS qui n’a pas répondu. A ce sujet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi a déclaré que son département envisageait de confier le contrôle de ces déclarations aux contrôleurs de la CNSS.
Des sanctions peu dissuasives
Cette affirmation n’est pas claire, selon Abdessamad Assim. Le syndicaliste pointe la surcharge de travail des agents de l’inspection du travail, d’autant plus que la conciliation s’est ajoutée à leurs missions, constate-t-il, estimant que cette tâche occupe jusqu’aux deux tiers de leur temps de travail.
-Pour pouvoir remplir correctement leur mission, ces fonctionnaires revendiquent leur propre statut, arguant que l’inspection du travail est une profession particulière régie par des conventions internationales.
La persistance du problème du travail dissimulé est également favorisée par le suremploi, qui répond à des intérêts particuliers au détriment de la logique économique, selon notre interlocuteur, qui explique que face à ce sureffectif, l’entreprise recourt à la fraude sociale.
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Abdessamad Assim évoque également la propension des victimes à ne pas porter plainte de peur d’être licenciées et la faiblesse de l’effet dissuasif des sanctions.
Actuellement, la loi prévoit que tout employeur qui n’inscrit pas, dans les délais réglementaires, ses salariés auprès de l’organe de direction dont il relève encourt une amende de 1.000 dirhams pour chaque salarié non inscrit, avec injonction de procéder. à cette inscription dans un délai n’excédant pas un mois.
Les salariés concernés conservent le droit de faire appel au tribunal compétent en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour les prestations dont ils ont été privés.
Pour l’employeur qui n’a pas respecté les délais accordés pour le paiement des cotisations, outre les mesures appliquées par la CNSS en la matière (pénalités de retard et pénalités), l’employeur risque une amende de 5.000 à 50.000 dirhams.
