La révision du Code de la famille au Maroc connaît une large interaction sociétale et représente une étape fondamentale sur la voie de la modernisation de la législation relative à la famille afin d’améliorer la réalité de la famille marocaine. Cependant, ces amendements s’accompagnent d’une vague d’informations erronées qui ont suscité de vives controverses, notamment avec leur prolifération sur les plateformes de réseaux sociaux. Voici des détails sur les mesures réelles qui ont fait débat.
Alors que certains véhiculent des contre-vérités liées à ces amendements sous forme d’anecdotes et d’anecdotes publiées sur les réseaux sociaux, le débat sérieux de ces questions qui touchent à l’avenir de la société et de la famille marocaine, nécessite de rectifier les concepts et de mettre en lumière les réalités.
Garde et « Nafaqa » : un droit de l’enfant ou une charge pour le père ?
L’une des contrevérités les plus courantes est que le maintien de la garde de la mère après son remariage signifie que le premier mari soutiendra son ex-femme et son nouveau mari. La réalité est complètement différente. La loi marocaine impose au père de subvenir uniquement aux besoins de ses enfants et ne prévoit aucun engagement envers son ex-épouse après la fin de la période de veuvage « Idda » qui est de trois mois.
En outre, le père a le droit de demander la déchéance de la garde s’il est prouvé que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas préservé chez sa mère.
La garde des enfants dans le cadre de la charia et de la législation marocaine repose sur la priorisation des femmes, puisque le père arrive en cinquième position après la mère, sa grand-mère, sa sœur et sa grand-mère paternelle dans le fiqh Maliki. Cette méthodologie vise à garantir la stabilité de l’enfant et sa protection par des personnes qui lui sont proches émotionnellement et socialement.
Travail domestique et répartition des biens : réalité ou exagération ?
De nombreuses controverses ont surgi autour de ce qu’on appelle le « partage des biens » entre époux, notion qui fait l’objet de vives polémiques depuis la promulgation du Code de la famille en 2004. Dans le cadre de la nouvelle révision, aucun texte n’oblige l’homme partager tous ses biens acquis avant le mariage. L’amendement proposé concerne uniquement la promotion du travail de l’épouse au foyer en le considérant comme une réelle contribution à la constitution du patrimoine acquis pendant la période du mariage.
L’application de cet amendement dépendra de plusieurs facteurs, tels que la durée du mariage et la situation des deux époux. Cette étape représente un pas en avant dans la reconnaissance de l’importance du travail non rémunéré effectué par les épouses, sans nécessairement imposer des obligations financières injustes aux maris.
Se loger après le décès du conjoint : protection de la famille ou violation des règles successorales ?
L’un des sujets les plus controversés est le sort du logement après le décès du conjoint. Les propositions actuelles mentionnent la possibilité de permettre à l’épouse et aux enfants de continuer à résider dans le foyer conjugal pendant une période déterminée après le décès, et de ne pas leur transférer les biens, tout comme elles ne les soustraient pas définitivement à la succession. Cette mesure vise à protéger la famille du phénomène du vagabondage et des pressions sociales, notamment dans les cas où le logement est le seul moyen de subsistance de la famille.
La mesure proposée est soumise à des conditions juridiques très spécifiques qui prennent en compte les intérêts de tous, y compris des successeurs, et constitue une réponse aux défis sociaux actuels sans préjudice des autres droits des successeurs.
Être témoin d’un mariage à l’étranger : une exception et non une règle
Une rumeur a circulé selon laquelle cette nouvelle révision abrogerait la condition « d’être musulman » pour les témoins de mariage. Cette information n’est pas précise. L’amendement proposé ne s’applique qu’aux Marocains résidant à l’étranger, car il est parfois difficile de trouver des témoins musulmans dans les pays où résident des membres de la diaspora. Le but de cet amendement est de faciliter l’établissement de l’acte de mariage dans le cadre des lois en vigueur dans ces pays, tout en garantissant le maintien des conditions juridiques au Maroc.
Portée de l’examen
Il convient de noter que les nouveaux amendements annoncés sont des grandes lignes qui ouvrent la voie à la phase d’élaboration des textes juridiques définitifs, ce qui signifie que de nombreux détails feront l’objet d’un débat et d’un examen attentif avant d’être adoptés.
Le Haut Conseil des Oulémas, en tant qu’organe juridique suprême, a joué un rôle central dans l’examen de ces amendements et dans l’approbation de ce qui est conforme à la charia islamique, tout en proposant des solutions alternatives à certaines questions controversées. Les propositions approuvées ont également reçu la Haute Approbation Royale, Sa Majesté le Roi étant Amir Al-Mouminine. Une mesure qui illustre l’engagement à parvenir à un équilibre entre l’Ijtihad et les intérêts de la société.
Points positifs
La révision du Code de la famille constitue une étape majeure sur la voie de la justice sociale et de la modernisation législative. Elle vise à renforcer la stabilité de la famille et à préserver les droits de tous ses membres.
Voici les principaux points positifs de cette révision :
1-Simplification des procédures de mariage :
-Facilitation des procédures administratives et juridiques liées au mariage, rendant le processus plus fluide et plus transparent.
2-Renforcement des juridictions spécialisées :
-Amélioration de l’infrastructure judiciaire relative aux questions familiales et qualification des ressources humaines pour garantir un service judiciaire de haute qualité.
3-Création d’une instance de réconciliation et de médiation :
-Présentation d’alternatives juridiques innovantes pour résoudre à l’amiable les conflits familiaux, qui réduiront la pression sur les tribunaux et contribueront à apaiser les tensions entre les parties.
4-Évolution du régime du divorce par consentement mutuel :
-Possibilité d’établir l’acte de divorce, à l’amiable, par les adouls sans avoir recours à des procédures juridiques complexes, ce qui facilite la rupture de la relation conjugale avec le consentement des deux parties.
Ces amendements représentent une avancée significative dans le renforcement de la stabilité de la famille marocaine et la réalisation de l’équilibre entre droits et obligations, contribuant ainsi à l’édification d’une société plus juste et équitable.
