La chute du président Bachar al-Assad a eu lieu lundi à Berne. Ou plutôt sa fortune qui, selon le site économique « Capital », s’élève à plus d’un milliard de dollars, voire bien plus. En effet, deux conseillers nationaux, Fabien Molina (PS/ZH) et Christian Dandrès (PS/GE) ont interrogé le Conseil fédéral sur les avoirs du régime syrien bloqués en Suisse.
La réponse du gouvernement est claire : le montant total des avoirs de l’ancien gouvernement syrien gelés ici s’élève à près de 99 millions de francs.
Interrogé sur la question de savoir si d’autres éléments de richesse auraient pu être cachés en Suisse par des montages, des sociétés écrans, etc., le gouvernement a rappelé avoir adopté en 2011 une ordonnance établissant des mesures contre la Syrie, faisant ainsi suite aux sanctions imposées par l’UE. Une ordonnance qui prévoyait le gel des avoirs et des ressources appartenant aux personnes et entités sanctionnées. “Actuellement, 318 personnes et 87 entités sont visées par cette mesure”, pour avoir partagé ou soutenu la responsabilité de la répression du régime Assad ou pour avoir bénéficié de ses avantages, précise le Conseil fédéral.
Quant à la question de savoir comment et dans quels délais la restitution des avoirs pourrait avoir lieu, Berne est également claire : les avoirs ne peuvent être libérés que lorsqu’une personne ou une entité sanctionnée a été radiée de la liste. « Cependant, la situation en Syrie est confuse et particulière dans la mesure où le renversement du gouvernement syrien a été l’œuvre d’un groupe sanctionné par l’ONU », note-t-il. Ainsi, tant que les sanctions resteront en vigueur, les avoirs en Suisse liés au dictateur déchu resteront bloqués.
Retour en Syrie: Berne tergiverse
Le Conseil fédéral a également été interrogé sur sa politique concernant le retour des Syriens et la fin de leur admission en Suisse. Berne a pris du retard lundi. « Il est encore trop tôt pour évaluer de manière fiable la situation actuelle en Syrie », explique-t-il. C’est pourquoi le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a décidé le 9 décembre de ne pas commenter pour l’instant les demandes d’asile et les expulsions de ressortissants syriens, rappelle-t-il. Et d’insister : « il est important pour la Suisse que le retour en Syrie puisse s’effectuer en toute sécurité. Il n’y a donc actuellement aucun retour forcé vers la Syrie. Toutefois, le retour volontaire est possible. Le SEM suit en permanence l’évolution de la situation et vérifie si les conditions d’un programme d’aide au retour sont remplies, précise-t-il.
