En 2022, pour y voir plus clair, le Conseil du travail a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle et à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces deux institutions avaient rendu deux arrêts successifs, en 2022 et 2023, invoquant le fait qu’une telle interdiction était admissible si elle reposait sur des éléments factuels (le contexte particulier de la commune d’Ans), et était proportionnée.
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Dans son ordonnance du 3 décembre 2024, le président du Conseil des prud’hommes répond à ces questions et considère qu’il « ne voit pas sur quel contexte factuel la commune d’Ans entend justifier la mise en place d’un environnement totalement neutre, tant en front office qu’en back office. Aucun incident, aucune tension, que ce soit au sein de l’administration communale, ou dans la commune en général, n’est épinglé ou invoqué. Rien avant la mise en œuvre du règlement, rien pendant sa période d’application, et rien depuis sa suspension. volonté idéologique, car il s’agit d’une ingérence dans une liberté fondamentale ».
Par ailleurs, le tribunal « ne voit pas en quoi cette ingérence serait appropriée et nécessaire » au travail de l’administration.
Dès lors, le tribunal considère qu’il existe dans le règlement de travail de la commune d’Ans « discrimination indirecte » au détriment de Madame OP. Il ordonne la cessation de cette discrimination indirecte.
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