Le CC ouvre une procédure d’enquête concernant le marché des aliments pour volailles

Le CC ouvre une procédure d’enquête concernant le marché des aliments pour volailles
Le CC ouvre une procédure d’enquête concernant le marché des aliments pour volailles

Le Conseil de la concurrence vient d’initier une saisine d’office concernant le marché des aliments composés pour le secteur avicole et autres marchés connexes, lit-on vendredi dans un communiqué du rapporteur général par intérim du Conseil de la concurrence, parvenu à Hespress FR. Cela concerne particulièrement le marché des poussins d’un jour.

“Le Conseil, sur proposition de son rapporteur général intérimaire, a décidé d’ouvrir d’office une procédure d’enquête concernant certaines pratiques commerciales de fixation et de non-fixation des prix constatées sur le marché des aliments composés pour le secteur de la volaille et d’autres marchés connexes. », lit-on dans le document.

La saisine (effectuée au titre de l’article 4 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence), doit évaluer la conformité des pratiques commerciales sur le marché des aliments composés avec les dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence. 104.12 relatif à la liberté des prix et de la concurrence.

La procédure fait suite, ajoute la même Source, aux conclusions de l’avis du Conseil de la concurrence n°A/3/24 du 26 septembre 2024 relatif à l’état de la concurrence sur le marché des aliments composés au Maroc.

Ce report s’explique par les détails de l’avis précité qui mettent en avant la présence d’une structure très concentrée du marché des aliments composés destinés au secteur avicole.

Attention, cette saisine du Conseil de la Concurrence ne signifie pas qu’il existe réellement des pratiques commerciales anticoncurrentielles. Il s’agit d’un acte procédural qui ne préjuge pas de l’existence de pratiques anticoncurrentielles sur les marchés concernés.

Les organes décisionnels du Conseil de la concurrence devraient se prononcer sur le bien-fondé des pratiques après une enquête menée de manière contradictoire dans le respect des droits de la défense des parties intéressées.

Le Conseil de la concurrence “a fait état de plusieurs dysfonctionnements concurrentiels constatés sur ce marché ainsi que sur d’autres marchés connexes, notamment celui des poussins d’un jour, ces deux facteurs représentent près de 75% du prix de revient des poulets de chair et influencent donc le prix de vente”. indique le Conseil.

L’institution rappelle que cette décision s’inscrit dans le cadre de l’exercice de ses missions et pouvoirs constitutionnels et législatifs visant à « réguler la concurrence sur les marchés et protéger les intérêts des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits essentiels ayant un impact significatif sur leur pouvoir d’achat ».

 
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