Par
Anne-Laure Petit-Hénon
Publié le
6 décembre 2024 à 5h38
; mis à jour le 6 décembre 2024 à 6h10
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Annie Genevard, Paul Christophe, Gil Avérous… Ces noms ne vous disent rien ? Cependant, ils étaient ministres du gouvernement Michel Barnier. Gouvernement censuré mercredi 4 décembre suite à l’adoption d’une motion de censure à l’Assemblée nationale.
A peine trois mois de travail et puis c’est parti. A l’heure où certains font leurs cartons (ou espèrent peut-être être rappelés dans le futur gouvernement), d’autres réfléchissent à l’avenir et à la direction qu’ils prendront. préserver de leurs fonctions. En réalité, pas grand-chose.
Indemnité de licenciement
Selon le site vie-publique.fr, après avoir cessé leurs fonctions, « les ministres et secrétaires d’État reçoivent une compensation équivalent au traitement qu’ils ont reçu au sein du gouvernement.
La loi organique du 11 octobre 2013 prévoit que cette somme leur soit versée pendant trois moissauf s’ils reprennent une activité rémunérée pendant cette période.
Alors de quel montant parle-t-on ? C’est le décret du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du gouvernement qui fixe la rémunération du Président, du Premier Ministre et des membres du gouvernement.
Ils perçoivent ainsi « un salaire brut mensuel calculé par référence au salaire des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie dite ‘hors échelle’ ».
En clair, la rémunération des ministres est calée sur celle des fonctionnaires, et peut donc fluctuer en fonction du point d’indice.
Bon, on vous épargne les calculs, qui sont détaillés dans notre article précédent, mais cela représente 12 457 euros.
Les ministres peuvent-ils percevoir une indemnité de chômage ?
Les indemnités de licenciement sont versées directement par l’État. Dans un précédent article, - demandait à France Travail si les anciens ministres pouvaient bénéficier de l’allocation chômage. La réponse est non car les ministres « ne cotisent pas au système d’assurance chômage (RAC), et ne sont pas des agents de l’État ».
Aucun avantage matériel
Et c’est tout ! Parce que comme l’indique life-publicpas de texte légal ne fournit rien concernant les avantages matériels. Contrairement à Michel Barnier qui peut compter sur une voiture de fonction et un chauffeur, rien de tout cela pour les ministres « ordinaires ».
Fini les logements de fonction, fini l’accès gratuit aux transports ferroviaires de première classe et la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur.
Et plus de protection policière sauf bien sûr au cas par cas pour les ministres les plus exposés (anciens ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères).
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