La presse française reste encore discrète sur le sujet, mais certains observateurs commencent à évoquer timidement cette possibilité : et si Emmanuel Macron invoqué l’article 16 de la Constitution ? Cette disposition conférerait (presque) pleins pouvoirs au président.
Ce fameux article 16 est une mesure exceptionnelle, qui peut être activée en cas de menace insurrectionnelle ou lors d’une interruption du fonctionnement des pouvoirs publics, explique le site Vie Publique. L’utilisation de cet article est très rare : il n’a été utilisé qu’une seule fois, c’était en 1961 par le général de Gaulle.
Le chef de l’Etat disposerait ainsi du pouvoir législatif mais aussi du pouvoir exécutif. Il pourrait donc introduire des lois sans respecter la procédure habituelle. Passé ce délai de 30 jours, un avis du Conseil constitutionnel peut être demandé. Au bout de 60 jours, il y a « en tout cas » un avis du Conseil constitutionnel. « Mais une opinion reste une opinion. Cela n’oblige pas le président à changer de position”, explique à “Ouest France” Benjamin Morel, maître de conférences en droit public.
Interrogée par le site -, la constitutionnaliste Anne-Andréa Vilerio, avocate en droit public, estime que cette perspective est envisageable dans les prochains jours, « mais ce serait une solution extrême ». Elle ajoute que cela reviendrait à « suspendre le fonctionnement de notre démocratie ».
