Ce texte issu de la loi Climat et Résilience continue d’être contesté par les élus locaux et les chefs d’entreprise.
Publié le 29/11/2024 17h05
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Stimuler l’emploi industriel… au risque de négliger l’environnement. Le Premier ministre Michel Barnier a déclaré vendredi 29 novembre : « favorable à l’exonération de l’industrie » du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) “pour une durée de cinq ans”dans le cadre de mesures de simplification visant à soutenir ce secteur économique.
Le système ZAN vise à réduire ou compenser le bétonnage des terrains non bâtis. La loi Climat et Résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne et votée en 2021, fixait initialement un objectif de « zéro artificialisation nette des terres » en 2050, avec comme étape intermédiaire une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031. Mais le texte continue depuis d’être contesté par les élus locaux et les chefs d’entreprise.
Au ministère de l’Industrie, on souligne que le secteur industriel “représente une partie très limitée du territoire (5% du total)” et ça « ces règles peuvent nous affaiblir dans la compétition internationale pour attirer les investissements ».
