Dans un communiqué diffusé vendredi, le premier médiateur administratif cantonal a évoqué «l’amertume induite par cette situation exceptionnelle». Élu en 2018, Edouard Sabot était le seul candidat retenu à ce poste, mais il n’a pas obtenu suffisamment de voix au Grand Conseil la semaine dernière pour être élu.
Alors que son mandat prend fin le 30 novembre, le bureau de médiation administrative se retrouve sans successeur désigné. Elle doit donc cesser ses activités jusqu’à la nomination d’un nouveau médiateur administratif. Cette situation prive les administrés d’un service requis par la Constitution genevoise et laisse l’assistante de direction de BMA dans une situation professionnelle précaire, constate M. Sabot.
Plusieurs débats au Grand Conseil
“A ce jour, aucune réaction officielle des autorités n’a eu lieu”, déplore-t-il dans le communiqué. La BMA est une entité indépendante dont le but est de résoudre les litiges entre l’administration et les citoyens. En 2023, elle a été sollicitée 415 fois, dont 183 demandes de médiation et 232 instructions et demandes de renseignements.
Le BMA a fait l’objet de plusieurs débats au Grand Conseil ces dernières années. Les députés lui ont reproché d’offrir des « conseils sociaux » tout en s’écartant des objectifs juridiques. Elle a fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes en juin 2023, qui préconisait de redéfinir clairement ses missions.
