La Confédération devrait faire encore plus pour lutter contre la corruption, estime le Conseil de l’Europe (image d’illustration).Clé de voûte
C’est du moins ce qu’affirme le Conseil de l’Europe dans un rapport publié ce lundi.
25.11.2024, 11h3025.11.2024, 12:19
La Suisse devrait faire davantage pour limiter les risques de corruption, affirme un rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe. Cela met en évidence des lacunes en matière de conseillers fédéraux, de lobbying et de pantouflage.
Dans son rapport publié lundi, Greco demande que des mesures spécifiques sont prises pour prévenir la corruption en Suisse en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions exécutives (PHFE), à savoir les conseillers fédéraux, le Chancelier de la Confédération, les vice-chanceliers ou encore les hauts fonctionnaires de l’administration fédérale, les responsables de l’information et autres conseillers personnels des « ministres ».
Bien noté néanmoins
Toutefois, dans l’ensemble, la Suisse dispose d’un cadre adéquat pour lutter contre la corruption, note le Conseil de l’Europe. Certaines règles ont une valeur exemplaire, notamment en termes d’accès à l’information, de transparence du processus législatif et de consultation publique.
Le Greco estime néanmoins que la stratégie du Conseil fédéral contre la corruption pourrait être plus ambitieuse. Le groupe de travail interministériel chargé de cette lutte « manque d’indépendance et de moyens ». Concernant le PHFE, le Conseil de l’Europe réclame des mesures pour mieux lutter contre le lobbying et le pantouflage (transfert d’un haut fonctionnaire vers une entreprise privée).
Les récusations des participants aux réunions du Conseil fédéral devraient notamment être rendues publiques. Il s’agit également, souligne Greco, de renforcer la transparence sur les intérêts commerciaux et financiers des PHFE, afin de mettre en lumière d’éventuels conflits d’intérêts.
Une « certaine réticence à tirer la sonnette d’alarme »
L’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) et la Police judiciaire fédérale (PJD) devraient travailler de manière plus proactive, selon le rapport. Ce dernier constate une « certaine réticence à dénoncer » (notamment en cas de problème éthique, ndlr), même si, globalement, le système de protection des lanceurs d’alerte « fonctionne adéquatement » aux dénonciations des fonctionnaires fédéraux.
La mise en œuvre des 15 recommandations adressées à la Suisse sera évaluée par le Greco en 2026, dans le cadre de sa procédure de conformité, conclut le communiqué. (at)
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