(Washington) Le procureur spécial qui enquête sur l’affaire contre Donald Trump pour tentative illégale d’annuler les résultats de l’élection de 2020, Jack Smith, a recommandé lundi l’arrêt des poursuites au motif qu’il était désormais président élu.
Publié à 13h52
Mis à jour à 14h24
L’équipe de campagne de Donald Trump s’est immédiatement félicitée d’une « victoire majeure pour l’État de droit ».
Jack Smith se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre en justice un président en exercice.
Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit « sans précédent », le département a conclu lors de délibérations avec le bureau du procureur spécial que cette politique « s’applique à cette situation », explique Jack Smith dans ses questions à la juge Tanya Chutkan.
Mais il a demandé au juge de mettre fin aux procédures sans préjuger du cours des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées à la fin du mandat de Donald Trump.
Jack Smith s’était déjà engagé dans cette voie en obtenant du juge, quelques jours après le vote du 5 novembre qui a abouti à la victoire du candidat républicain à la présidentielle, l’annulation de toutes les échéances inscrites au calendrier de cette affaire.
Il a motivé sa demande par la nécessité de donner à l’accusation « le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer un plan d’action conforme à la politique du ministère de la Justice ».
De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait soit nommer un nouveau procureur général qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les charges retenues contre lui.