Ingérence électorale en 2020 | Le procureur recommande d’arrêter les poursuites contre Donald Trump

Ingérence électorale en 2020 | Le procureur recommande d’arrêter les poursuites contre Donald Trump
Ingérence électorale en 2020 | Le procureur recommande d’arrêter les poursuites contre Donald Trump

(Washington) Le procureur spécial qui enquête sur l’affaire contre Donald Trump pour tentative illégale d’annuler les résultats de l’élection de 2020, Jack Smith, a recommandé lundi l’arrêt des poursuites au motif qu’il était désormais président élu.


Publié à 13h52

Mis à jour à 14h24

L’équipe de campagne de Donald Trump s’est immédiatement félicitée d’une « victoire majeure pour l’État de droit ».

Jack Smith se conforme ainsi à une politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre en justice un président en exercice.

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PHOTO J. SCOTT APPLEWHITE, ARCHIVES ASSOCIED PRESS

Jack Smith

Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit « sans précédent », le département a conclu lors de délibérations avec le bureau du procureur spécial que cette politique « s’applique à cette situation », explique Jack Smith dans ses questions à la juge Tanya Chutkan.

Mais il a demandé au juge de mettre fin aux procédures sans préjuger du cours des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées à la fin du mandat de Donald Trump.

Jack Smith s’était déjà engagé dans cette voie en obtenant du juge, quelques jours après le vote du 5 novembre qui a abouti à la victoire du candidat républicain à la présidentielle, l’annulation de toutes les échéances inscrites au calendrier de cette affaire.

Il a motivé sa demande par la nécessité de donner à l’accusation « le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer un plan d’action conforme à la politique du ministère de la Justice ».

De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait soit nommer un nouveau procureur général qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les charges retenues contre lui.

 
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