Recours à la Cour Constitutionnelle : le recours de Benabdellah

Recours à la Cour Constitutionnelle : le recours de Benabdellah
Recours à la Cour Constitutionnelle : le recours de Benabdellah

Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé mercredi à Rabat à encourager la culture du recours à la Cour constitutionnelle “pour conformer les lois à l’esprit de la Constitution, afin de garantir les droits et libertés de tous”.

S’exprimant lors d’une conférence à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat – Agdal sur le thème “Le contrôle constitutionnel : origines, évolution et perspectives”, le président de la CC a précisé que le nombre de recours présentés à la Cour Constitutionnelle (ancienne Conseil constitutionnel) « n’a pas dépassé 19 à ce jour ». En ce sens, il a souligné la nécessité de rompre avec l’idée selon laquelle le recours à la Cour constitutionnelle ou à la justice ne peut avoir lieu qu’en cas de litige, ajoutant que la mission du juge constitutionnel consiste à adapter les lois en vigueur à l’esprit de la Constitution, garantissant ainsi la protection des droits et libertés.

Benabdellah a également souligné l’importance du rôle du juge constitutionnel, insistant sur la nécessité de consolider le “dialogue entre les universités et la justice” et de promouvoir l’échange d’idées et de jurisprudence. Il a jugé nécessaire d’assurer la promotion d’une “école marocaine de droit constitutionnel”, tout en restant ouvert aux expériences internationales en la matière.

 
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