Les victimes de violence domestique peuvent prendre une pause

Les victimes de violence domestique peuvent prendre une pause
Les victimes de violence domestique peuvent prendre une pause

Le 2 février 2023, la Cour d’appel du 5e circuit des États-Unis a rendu une décision qui a suscité des inquiétudes parmi les défenseurs des victimes de violence domestique. Connu pour être le plus conservateur du pays, ce tribunal a déclaré inconstitutionnelle une loi fédérale qui interdit la possession d’une arme à feu par une personne faisant l’objet d’une ordonnance d’interdiction pour violence conjugale. La Cour suprême des Etats-Unis vient d’annuler cette décision, par 8 voix contre une.

Rappel : les juges de cette cour d’appel ultra-conservatrice basée à la Nouvelle-Orléans se sont appuyés sur un arrêt rédigé en 2022 par le juge de la Cour suprême Clarence Thomas pour juger que la loi fédérale promulguée en 1994 violait le deuxième amendement à la Constitution garantissant le droit de posséder des armes à feu. . Dans sa décision, rappelons-le, le juge Thomas affirmait que les lois restreignant l’accès aux armes à feu devaient être « cohérentes avec le texte du Deuxième amendement et sa compréhension historique ».

Or, selon les juges de la Nouvelle-Orléans, il n’existait pas au moment de l’adoption du 2e amendement de loi similaire à celle que le gouvernement fédéral appliquait aux personnes se trouvant dans la situation du plaignant, Zackey Rahimi, un Texan accusé de violences conjugales et reconnu coupable de trafic de drogue. Conséquence de ce raisonnement, selon ces juges : la loi de 1994 ne résiste pas au test défini par le juge Thomas.

Par 8 contre 1, la Cour suprême a rejeté ce raisonnement ce vendredi, au grand soulagement des défenseurs des victimes de violences conjugales et des victimes elles-mêmes. Selon le juge en chef John Roberts, auteur de la décision, il y a des limites au deuxième amendement.

« Lorsqu’une ordonnance d’interdiction conclut qu’un individu constitue une menace crédible pour la sécurité physique d’un partenaire intime, cet individu peut, conformément au deuxième amendement, se voir interdire de posséder des armes à feu pendant la durée de l’ordonnance d’interdiction. l’ordre », a-t-il écrit. « Depuis la création de notre pays, les lois sur les armes à feu contiennent des dispositions empêchant les individus qui menacent de blesser autrui de faire un mauvais usage des armes à feu. »

On devine l’identité du juge qui s’est opposé à cette logique : Clarence Thomas.

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(Photo AP)

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Catégories : États-Unis, Justice, PolitiqueMots-clés : Clarence Thomas, John Roberts, Zackney Rahimi

 
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