Trois accords à la fois. Le patronat et plusieurs syndicats sont parvenus à s’entendre sur de nouvelles règles sur l’assurance chômage et sur des mesures en faveur de l’emploi des seniors, jeudi 14 novembre, avec en prime un troisième accord sur le dialogue social. « Nous avons réussi, après une négociation éclair, à aboutir ce soir »a salué le représentant du Medef, Hubert Mongon. La CPME critique cependant l’accord sur les seniors, “pas équilibré”tandis que l’U2P, la troisième organisation patronale qui regroupe artisans et commerçants, a publié un « avis positif » sur les trois textes.
Parmi les syndicats, qui doivent désormais soumettre ces accords à leurs autorités, la CFDT et la CFTC ont exprimé un avis favorable sur les trois textes. La CGT s’est montrée nettement plus réticente, déplorant un accord “dur” sur l’assurance chômage et l’absence de « gains bruts » pour les salariés sur l’emploi des seniors. La CFE-CGC, qui avait déjà indiqué qu’elle ne signerait pas l’accord sur l’assurance chômage, a indiqué qu’elle était favorable aux deux autres textes. FO réserve encore son appréciation sur les trois aspects.
Le texte sur l’assurance chômage, prévu pour quatre ans, concerne les règles d’indemnisation des chômeurs qui doivent s’appliquer à partir du 1er janvier. Il prévoit notamment, pour faire des économies, de réduire l’indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, en Belgique. , Allemagne ou Luxembourg. Leurs droits sont aujourd’hui calculés sur la base de leurs salaires dans ces pays, nettement plus élevés qu’en France.
Pour s’inscrire une première fois à l’assurance chômage, le texte précise qu’il faut avoir travaillé au moins cinq mois, et non plus six mois, au cours des 24 derniers mois. Pour tenir compte de la réforme des retraites, contestée par les syndicats, un relèvement de deux ans des limites d’âge donnant droit à des indemnités plus longues est également prévu. Le niveau donnant droit à un maximum de 22,5 mois d’indemnisation passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans. La mesure devrait rapporter 350 millions sur quatre ans.
Afin de se rapprocher des 400 millions d’euros d’économies supplémentaires demandés aux partenaires sociaux à partir de 2025 par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, le patronat a accepté que la réduction de 4,05% à 4% de la cotisation patronale à l’assurance chômage n’entre en vigueur que le 1er mai 2025. Au total, les nouvelles règles permettraient de générer quelque 2,3 milliards d’économies sur quatre ans pour le système d’assurance chômage, selon un calcul de Unédic.
En matière d’emploi des seniors, le texte entend favoriser les départs à la retraite progressifs, peu répandus. Accessible dès 60 ans et permettant au salarié de travailler à temps partiel tout en continuant à cotiser à taux plein pour sa retraite, le système ne devient cependant pas un droit auquel l’employeur ne pourrait plus s’opposer, comme l’auraient souhaité les syndicats. .
Les employeurs, de leur côté, ont renoncé au « contrat de valorisation de l’expérience », un nouveau système destiné à faciliter l’embauche de chômeurs âgés, grâce auquel le salarié peut être automatiquement mis à la retraite dès qu’il a droit à une pension à taux plein. Les organisations patronales ont immédiatement renoncé à une exonération progressive de cotisations d’assurance chômage pour l’employeur qui recrute un salarié avec un tel contrat.
Enfin, le troisième accord, « tombé un peu du ciel »dit un négociateur, vise à ouvrir des négociations sur la voie syndicale et à demander au gouvernement de légiférer pour permettre aux représentants du personnel d’exercer plus de trois mandats.
