La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l’objet de perquisitions mardi dans une enquête ouverte fin 2022 sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.
« Des perquisitions sont menées aujourd’hui en divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France » et « sont menées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence des membres du PNF», a indiqué à l’AFP une Source judiciaire, confirmant une information de Marianne.
“Nous coopérons avec les autorités en France, où Netflix contribue de manière significative à l’économie locale, et nous respectons les lois et réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons”, a réagi un porte-parole de Netflix France, interrogé par l’AFP.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en novembre 2022 une enquête préliminaire, qui porte sur des soupçons de blanchiment, de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.
Le siège de Netflix pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné “simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés de magistrats et enquêteurs français”, a encore précisé la Source. judiciaire.
“Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est menée depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a été coordonnée par Eurojust”, a-t-on encore souligné.
Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l’enquête “en organisant la coopération judiciaire franco-néerlandaise”, notamment via une réunion à La Haye, siège d’Eurojust.
“Nous confirmons que les opérations ont été menées dans le cadre d’une demande d’entraide pénale française”, a indiqué le parquet néerlandais à l’AFP.
À l’été 2023, Lettre A révélait que le géant du streaming faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.
Pour ce média, jusqu’en 2021, le groupe “minimisait sa fiscalité en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France”, ses clients contractant avec une entreprise néerlandaise.
« Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà sept millions d’abonnés en France, n’a payé « que 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices ».
Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix a bondi de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros.
– Abus ? –
En regardant l’exercice 2021, “les agents fiscaux entendent vérifier si (…) Netflix n’a pas continué à minimiser indûment ses bénéfices”, explique la Lettre A.
Elle a notamment cité l’écart entre la “marge opérationnelle microscopique”, de moins de 2%, générée en France par la plateforme en 2021 et celle de sa maison mère américaine, de 20%, assurant que “cet écart persistait en 2022”. un exercice au cours duquel l’entreprise « n’a versé que 6,5 millions d’euros de bénéfices ».
“En refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités Netflix à l’étranger”, la firme se livre à “une pratique d’optimisation fiscale légale” sous certaines conditions, a expliqué le média.
Avec plus de 282 millions d’abonnés dans le monde fin septembre, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de revenus au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.
En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et veille au respect de la réglementation française en respectant les obligations d’investissement dans la création, en payant la TVA au taux plein ainsi que la contribution au CNC de 5,15 % de son chiffre d’affaires.
Netflix a ainsi assuré avoir investi « 250 millions d’euros » en 2023 dans la production française, dont « 50 millions au cinéma ».
Parmi ses beaux succès en France, “Lupin”, lancée avec Omar Sy en 2021, qui a atteint “le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays”, vante la plateforme.
