Ce rapport décrit un système de crèches « à bout de souffle », sans remettre en cause le secteur privé

Ce rapport décrit un système de crèches « à bout de souffle », sans remettre en cause le secteur privé
Ce rapport décrit un système de crèches « à bout de souffle », sans remettre en cause le secteur privé
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Lourdes Balduque/Getty Images Un projet de rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les crèches, soumis au vote ce lundi 27 mai, visait à enquêter sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants.

Lourdes Balduque/Getty Images

Un projet de rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les crèches, soumis au vote ce lundi 27 mai, visait à enquêter sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants.

PÉPINIÈRES – Le constat est clair. Le système de crèche est ” à bout de souffle “, estime la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le sujet, dont le projet de rapport est soumis au vote des députés ce lundi 27 mai. Cette commission avait pour objectif d’enquêter sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants.

C’est par ces mots que sa rapporteure, la députée Renaissance Sarah Tanzilli, résume la situation dans le projet de rapport : « Complexité kafkaïenne, sous-financement chronique, mécontentement des usagers et du personnel, multiplication des dérogations : le dispositif d’accueil des jeunes enfants en crèches s’essouffle. »

Si ce constat est implacable, l’implication des crèches privées dans les défaillances du système n’est pas mise en avant par le rapport. « Les travaux ont démontré que les échecs identifiés n’étaient pas la conséquence de l’ouverture du secteur des crèches au privé ni de l’influence des fonds d’investissement »estime l’élu du Rhône à l’AFP. “C’est le modèle économique et les règles de fonctionnement des crèches qui ont contribué à établir un cercle vicieux d’échec”elle explique.

Selon l’élu, les auditions ont montré que « Les fonds d’investissement n’ont pas de modèle basé sur la rentabilité à court terme ni sur le versement de dividendes à leurs actionnaires ». « Le modèle économique de ces fonds inclut la qualité d’accueil pour pouvoir croître »observe-t-elle, soulignant les déboires du groupe privé People & Baby depuis le décès d’un enfant dans une microcrèche à Lyon en 2022.

Selon elle, des problèmes liés à la qualité de l’accueil sont observés partout, dans le secteur privé (un quart des quelque 500 000 places) comme dans le public (la moitié) ou associatif (un quart).

Les « effets néfastes des crèches privées lucratives »

Pourtant, après la publication en septembre de deux livres d’investigation mettant en cause les crèches privées – Le prix du berceau Et Babyzness –, c’est LFI qui a obtenu, en novembre, contre l’avis des groupes LR et Renaissance, la création de cette commission d’enquête. Le poste de président est revenu à un député LR Thibault Bazin, et celui de rapporteur à Sarah Tanzilli.

Le député LFI William Martinet, vice-président de la commission, a indiqué qu’il publierait un contre-rapport. Pour lui, au contraire, « les travaux ont démontré les effets néfastes des garderies privées lucratives » : 93% des 26 fermetures administratives de crèches ont eu lieu auprès de gestionnaires privés lucratifs, a-t-il indiqué en conférence de presse jeudi 23 mai.

C’est également l’avis du Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE), qui a réagi dans un communiqué : « Contrairement aux affirmations du rapporteur, l’introduction d’un secteur privé lucratif a exacerbé les problèmes systémiques en augmentant le nombre d’enfants pris en charge par moins de professionnels qualifiés. estime le syndicat.

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Si l’organisation reconnaît que « la marchandisation du secteur de la petite enfance n’est pas la seule cause des échecs » – elle évoque aussi notamment l’embauche de personnel non qualifié pour faire face à la pénurie de main d’œuvre – l’implication du secteur marchand dans la petite enfance » soulève des préoccupations légitimes « . ” Nous permettons au lucratif secteur privé de continuer à s’enrichir sur le dos des enfants et des professionnels, ce qui est inacceptable. »

Des annonces mais avec quel financement ?

Les crèches privées ont fourni 90 % des nouvelles places en dix ans. « Le rapport démontre que le secteur privé n’est pas responsable de la détérioration de la qualité des soins et que toutes les crèches ont besoin d’une réforme globale des subventions publiques »s’est réjouie la FFEC, la Fédération française des entreprises (privées) de crèches.

UN ” cercle vicieux de l’échec » est reconnu dans le rapport qui admet que, face au manque de personnel, les pouvoirs publics ont « taux d’encadrement réduits ». Cela a dégradé les conditions de travail des professionnels et les a poussés à quitter la profession. Avec, à terme, moins de berceaux : 10 000 places sont “gelées” en France par manque de personnel.

Parmi les pistes envisagées, le rapporteur recommande de réduire le taux d’encadrement à un adulte pour 5 enfants (1 pour 6 actuellement) d’ici 2027, pour permettre aux professionnels de bien faire leur travail et attirer des vocations, puis à un professionnel pour 4 enfants d’ici 2030.

Le rapporteur propose également de supprimer le mécanisme de réservation de lits par les employeurs, qui crée un “Sautez la queue” pour leurs salariés. Dans une logique de service public de la petite enfance, selon elle, la commune doit devenir l’interlocuteur unique des parents, appuyés par un « paiement de la petite enfance » imposées aux employeurs.

Si le SNPPE reconnaît que ces recommandations « c’est du bon sens », il s’interroge sur la manière dont elles pourraient être mises en œuvre et les moyens financiers mobilisés pour y parvenir. ” Cette proposition [ndlr, ramener le taux d’encadrement à 1 adulte pour 5 enfants puis 1 pour 4] semble être un effet d’annonce, car il est bien connu que cet objectif est irréaliste. Que ferons-nous alors ? Rien pour les professionnels, à part l’introduction d’une carte professionnelle. Pendant ce temps, le lucratif secteur privé continue de réaliser d’énormes profits au détriment des enfants. »conclut-il.

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