Gabriel Attal confirme un durcissement des règles

Gabriel Attal confirme un durcissement des règles
Gabriel Attal confirme un durcissement des règles
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Le Premier ministre Gabriel Attal à Valence, le 24 mai 2024. OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP

C’est à partir du 1euh Décembre 2024, les règles d’indemnisation de l’assurance chômage seront durcies, a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal dans un entretien à La Tribune dimanche 25 mai. L’objectif, selon lui, est de« Vers le plein emploi » et de «valoriser encore plus le travail».

La durée d’indemnisation sera réduite de dix-huit à quinze mois “dans les conditions actuelles”, c’est-à-dire si le taux de chômage reste inférieur à 9 %, pour les chômeurs de moins de 57 ans. Actuellement, les salariés âgés de 53 et 54 ans peuvent être indemnisés jusqu’à 22,5 mois, et ceux âgés de 55 ans et plus jusqu’à 27 mois. Le premier niveau disparaîtra et le bénéfice d’une indemnisation plus longue sera réservé aux chômeurs de 57 ans et plus.

Par ailleurs, il faudra avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois pour être indemnisé, contre six mois sur les vingt-quatre derniers mois actuellement, a précisé le chef du gouvernement. Ces éléments confirment les idées données cette semaine aux partenaires sociaux par la ministre du Travail, Catherine Vautrin.

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Concernant les mensualités, au lieu d’être calculée en fonction du nombre de jours du mois (entre 28 et 31), l’allocation versée devrait désormais être la même chaque mois pour un chômeur qui n’a pas travaillé pendant toute la période. période, sur une base de 30 jours. Cela fera perdre cinq à six jours d’indemnisation aux chômeurs qui n’ont pas travaillé pendant une année entière.

Gabriel Attal a précisé que le gouvernement prendrait un décret le 1euh juillet pour que la réforme «peut entrer en vigueur le 1euh Décembre “. Changer les règles d’indemnisation nécessite une mise à jour des systèmes d’information de France Travail (anciennement Pôle Emploi) qui ne peut se faire du jour au lendemain.

Un examen de l’éventuelle extension du système de bonus-malus sur les contrats courts

Le premier ministre a dit qu’il voulait « la proposition des partenaires sociaux de créer un CDI senior soit étudiée » et demandera à Mmoi Vautrin « lancer les négociations après l’été, pour un texte de loi d’ici la fin de l’année ».

Afin d’inciter les seniors au chômage à retourner au travail, le gouvernement crée un « prime à l’emploi des seniors » pour accompagner le retour à l’emploi. Grâce à cette mesure « un senior au chômage qui reprend un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation chômage » Et « retrouvera ainsi sa rémunération initiale, pendant un an », a expliqué Gabriel Attal. Ce complément versé par l’assurance chômage permettra de compenser le déficit de salaire à hauteur de 3.000 euros.

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Le système de bonus-malus sur les contrats courts fera l’objet d’un examen sur “l’opportunité de le prolonger”. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus est un système âprement contesté par le patronat qui vise à lutter contre les abus des contrats courts. Il concerne actuellement les entreprises de 11 salariés et de plus de sept secteurs très consommateurs de contrats courts (comme l’hébergement-restauration ou le transport et l’entreposage).

Il s’agit d’ajuster la cotisation patronale d’assurance chômage − 4,05 % de la masse salariale − à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), selon les « taux de séparation » entreprises, par rapport au taux médian de leur secteur.

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Gabriel Attal a ainsi annoncé qu’il chargeait Catherine Vautrin « mener une concertation pour identifier les secteurs qui auront vocation à entrer dans ce système et à quel rythme ».

Reçu par le ministre du Travail cette semaine, le président du Medef, Patrick Martin, a affiché son « soutien à la réforme » tout en disant qu’il est opposé “à une généralisation voire une simple extension du bonus-malus”.

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Réduction de la durée d’indemnisation en cas de baisse du taux de chômage

Selon le principe de « contracyclicité », applicable depuis février 2023, la durée des allocations chômage est réduite de 25 % lorsque le taux de chômage reste inférieur à 9 %. Ce taux est actuellement de 7,5%. Cette modulation sera renforcée si le taux de chômage descend en dessous de 6,5%, ce qui permettrait de générer environ 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires. La durée d’indemnisation des chômeurs de moins de 57 ans serait alors réduite de 40%, jusqu’à douze mois maximum.

« Pour préparer le rebond économique de 2025 que prédisent les prévisionnistes, j’espère que les règles seront encore plus encourageantes lorsque la croissance reprendra et que le taux de chômage diminuera », dit encore Gabriel Attal. Pour le Premier ministre, “il ne s’agit pas d’une réforme de l’économie, mais de la prospérité et de l’activité”.

« Le gain se mesurera par un plus grand nombre de Français qui travailleront. Et donc plus de financement pour notre système”a-t-il assuré.

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Une réforme jugée « criminelle » par la CGT

Selon le ministère du Travail, le gouvernement attend 3,6 milliards d’euros d’économies grâce à la réforme et prévoit une augmentation « de 90 000 personnes ayant un emploi ».

Le seul durcissement de la condition d’affiliation générerait 2,8 milliards d’économies, selon la CGT. “C’est vraiment une mesure anti-jeunesse”a réagi Denis Gravouil, le négociateur sur l’assurance chômage à la centrale de Montreuil, pour qui l’absence de décision de prolongation du bonus-malus montre que « le gouvernement est totalement aligné sur les intérêts des employeurs ».

Reprenant les mots utilisés selon lui par la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, devant Catherine Vautrin, il a jugé que la réforme était “criminel”citant des études sur la santé des chômeurs et de leur entourage qui montrent « Le taux de suicide des chômeurs en fin de droits est deux fois plus élevé que parmi la population occupée ».

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Le Monde avec l’AFP

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