L’ambassadeur des Etats-Unis en Suisse a critiqué une récente décision du Conseil fédéral concernant des sanctions contre la Russie. Il critique des « lacunes » qui risquent de permettre de les contourner, rapportent vendredi les journaux du groupe Tamedia.
Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de s’aligner sur le quatorzième paquet de sanctions de l’Union européenne contre la Russie.
Elle a toutefois fait quelques exceptions, décidant notamment de ne pas reconduire une mesure obligeant les entreprises à s’assurer que leurs filiales basées dans des pays tiers ne contournent pas les sanctions.
Scott Miller, l’ambassadeur américain à Berne, a qualifié la décision de “décevante” et a déclaré espérer que la Suisse chercherait à “combler les failles qui permettent aux filiales étrangères d’échapper aux sanctions”, rapporte notamment le “Tages-Anzeiger”.
« Il est essentiel de cibler le contournement des sanctions si l’on veut priver la Russie du financement et de l’équipement dont elle a besoin pour poursuivre sa guerre brutale », a déclaré Miller. Aucune entreprise « ne devrait être complice », a-t-il ajouté.
Bien que neutre, la Suisse s’est rapidement alignée sur les sanctions de l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Mais le pays fait régulièrement l’objet de critiques de la part des États-Unis, ainsi que de ses partenaires européens, qui lui reprochent notamment de ne pas en faire assez pour traquer les avoirs des oligarques russes dans les coffres des banques. Suisse.
Dans un communiqué publié mercredi, le Conseil fédéral a justifié sa décision de ne pas reprendre cette partie du quatorzième paquet de sanctions par le fait que «la Suisse dispose déjà des moyens nécessaires pour poursuivre les cas de contournement des sanctions par l’intermédiaire de filiales».
La Suisse l’utilise déjà “activement”, a insisté le gouvernement, soulignant que le Secrétariat d’Etat à l’économie “examine actuellement plusieurs cas de violations présumées des sanctions par des entreprises suisses via leurs filiales à l’étranger”.
Le Parti socialiste suisse a jugé cette décision « scandaleuse », y voyant une manière de protéger « les intérêts » des sociétés de négoce de matières premières basées en Suisse. Cela « ouvre grande la porte aux transactions de contournement dans ce domaine », a-t-il réagi dans un communiqué.
Les cantons de Genève et de Zoug comptent de nombreuses entreprises spécialisées dans le négoce de matières premières, dont certaines ont toutefois transféré une partie de leurs activités à l’étranger depuis le début du conflit.
Le quatorzième paquet de sanctions concerne notamment le gaz naturel liquéfié, les navires transportant des matières premières et les importations de diamants russes.
