formation d’un nouveau gouvernement composé de 13 ministres

UN Ordre émirati a été libéré pour former le nouveau gouvernement composé de 13 ministres, rapporte Agence de presse koweïtienne KUNA.

Koweït : Cheikh Ahmad Abdallah Al-Ahmad Al-Sabah nommé nouveau Premier ministre

L’émir de l’État du Koweït, Cheikh Michaâl Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah a annoncé vendredi la dissolution de L’Assemblée nationale et la suspension de certains articles de la constitution pour une période n’excédant pas quatre ans, pendant laquelle tous les aspects du processus démocratique seront étudiés pour prendre la bonne décision.

Conformément à l’article 80 de la Constitution et à l’article 1 du Règlement intérieur de l’Assemblée, promulgués par la loi n° 12 de 1963, l’Assemblée nationale est composée de 50 membres élus à ssuffrage universel direct et secret, conformément au code électoral.

Les ministres non élus à l’Assemblée nationale sont considérés comme membres de l’Assemblée nationale en raison de leurs fonctions et le nombre de ministres (16 au total) ne dépasse pas le tiers du nombre des membres de l’Assemblée nationale. Assemblée nationale.

Conformément à l’article 83 de la Constitution et à l’article 3 du règlement intérieur, le mandat de l’Assemblée nationale est de quatre ans à compter de la date de sa première réunion, et le renouvellement a lieu dans les 60 jours précédant la fin de ce mandat, sous réserve de les dispositions de l’article 107 de la Constitution, qui stipule que « L’Émir peut dissoudre l’Assemblée nationale par décret indiquant les motifs de la dissolution, à condition que l’Assemblée ne puisse être dissoute à nouveau pour les mêmes motifs ».

 
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