des progrès couronnés par la nouvelle organisation structurelle du CSPJ (secrétaire général)

des progrès couronnés par la nouvelle organisation structurelle du CSPJ (secrétaire général)
Descriptive text here

Samedi 11 mai 2024 à 11h46

Rabat – Le projet de consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, a franchi plusieurs étapes avant d’aboutir à la nouvelle organisation structurelle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a affirmé vendredi à Rabat, le secrétaire général du CSPJ, Mounir El Mountassir Billah.

S’exprimant lors d’une conférence organisée par le Conseil dans le cadre de sa participation à la 29ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL) sur le thème « les nouveaux rôles du CSPJ : réalisations et perspectives », M. El Mountassir Billah a souligné que la mise en œuvre de ce projet a débuté avec la nomination par Sa Majesté le Roi Mohammed VI des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le 6 avril 2017, avant de franchir d’autres étapes, la dernière en date étant la mise en place de la nouvelle organisation structurelle du le Conseil.

En ce sens, le Secrétaire Général du CSPJ a rappelé la haute préoccupation avec laquelle Sa Majesté le Roi continue d’entourer le projet visant à établir les piliers de la pleine indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire, notant que les rôles et missions du CSPJ sont défini par l’article 113 de la Constitution marocaine, qui stipule que le Conseil veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment en ce qui concerne leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur retraite et leur discipline.

Et d’ajouter que le cadre de référence fixant les rôles et attributions du Conseil est composé, outre la Loi fondamentale, de plusieurs textes juridiques, dont la loi organique n°100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, telle que modifiée et complété par la loi organique n° 13.22, le règlement intérieur du Conseil, la loi n° 38.21 relative à l’Inspection générale des affaires judiciaires, et la décision du vice-président du Conseil portant organisation de ses structures administratives et financières, ainsi que comme plan stratégique 2021-2026 du Conseil.

M. El Mountassir Billah a, à cet égard, relevé que la loi organique n°13.22 « contient des amendements fondamentaux visant à moderniser les structures du Conseil, à améliorer l’efficacité de son fonctionnement et de ses modes de fonctionnement et à encadrer sa contribution à la gestion ». des matières judiciaires, tout en le dotant de mécanismes juridiques appropriés pour l’élaboration de ses rapports (…) en harmonie avec ses rôles et ses nouvelles attributions ».

De son côté, Ahmed Ghazali, membre du CSPJ, a affirmé que le Royaume du Maroc est engagé dans un projet de société visant une réforme profonde et globale du système judiciaire, sous la sage direction de Sa Majesté le Roi, Garant de l’indépendance et bon fonctionnement du système judiciaire, en tant que rempart imprenable pour la défense de l’État de droit, fondement essentiel de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et moteur du développement.

Dans son discours, M. Ghazali a expliqué que l’institutionnalisation de l’indépendance de la justice est passée par trois étapes essentielles, à savoir l’étape de création, l’étape d’achèvement et d’actualisation du cadre de référence et de développement des mécanismes de travail, et l’étape de renforcement du rôle institutionnel du Conseil dans l’amélioration de la gouvernance de la justice.

De son côté, le directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), Abdelhanine Touzani, a mis l’accent sur les évolutions majeures dans la structuration et l’organisation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notamment la révision de la loi régissant l’ISM.

Dans une déclaration à la MAP, M. Touzani a mis en avant la nouvelle composition de l’Institut qui tend à assurer le développement des programmes de formation et la promotion de ses missions.

La 29ème édition du SIEL, qui se poursuit jusqu’au 19 mai, voit la participation de 743 exposants représentant 48 pays, avec une programmation culturelle comprenant un grand nombre d’activités avec la participation d’auteurs, d’intellectuels, de créateurs et de poètes marocains et étrangers.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV « Il a volé plus de 100 millions de dollars… » Comment le hacker russe le plus recherché au monde a été débusqué par le Toulousain Baptiste Robert
NEXT Ligue 1 | Lorient a cru en sa survie dans un scénario fou face à Clermont