Approbation d’un projet de décret relatif aux modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants

Approbation d’un projet de décret relatif aux modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants
Approbation d’un projet de décret relatif aux modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants

Jeudi 9 mai 2024 à 16h34

Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes techniques dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Le projet est mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi n° 142.12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et portant création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique (AMSSNUR), notamment les articles 127 à 134 et l’article 173. de ladite loi, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Aux termes de l’article 127 de cette loi, un régime a été mis en place pour accréditer les organismes techniques qui peuvent, à eux seuls, fournir des services techniques dans le domaine nucléaire et radiologique, a-t-il expliqué.

En plus de définir les conditions et modalités d’accréditation des organismes techniques précités, ainsi que les conditions de modification, de renouvellement, de suspension et de retrait de cette accréditation, ce projet détermine la nature des informations que les organismes accrédités sont tenus de transmettre à l’AMSSNUR. de manière régulière, et complète la liste des services techniques qui doivent être accrédités, a-t-il ajouté.

 
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