7,9 milliards DH de recettes fiscales à fin mars

7,9 milliards DH de recettes fiscales à fin mars
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Les recettes fiscales ont atteint 7,9 milliards de dirhams (MMDH) à fin mars, en hausse de 14,2% par rapport à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Cette évolution s’explique par l’augmentation de 42,9% des impôts directs et de 3,4% des impôts indirects, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales constituaient 81,9% des recettes globales des collectivités locales. fin mars 2024.

S’établissant à 6,03 milliards de dirhams à fin mars 2024, contre 5,70 milliards de dirhams une année auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 5,8%, rapporte la même Source.

Ceci résulte de l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+344 millions de dirhams (MDH)), de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 MDH) et des fonds d’assistance (+129 MDH), conjugués à la réduction des subventions (-222 MDH) et de la part des collectivités territoriales dans les recettes de TVA (-153 MDH).

Le Bulletin note également que les recettes des collectivités locales sont constituées de 44,1% de leur part des recettes de TVA.

Quant aux ressources gérées par l’Etat au profit des collectivités locales, à fin mars 2024, elles ont atteint 1,01 milliard de dirhams contre 685 millions de dirhams une année auparavant, soit une hausse de 47,9% provenant de l’augmentation de 114,7% des services communaux. fiscale (+382 MDH) et 38,5% de la taxe d’habitation (+15 MDH), cumulés à la réduction de 22% de la taxe professionnelle (-69 MDH).

Quant aux ressources gérées par les collectivités locales, elles s’établissent à 2,62 milliards de dirhams à fin mars 2024, contre 2,39 millions de dirhams enregistrés un an auparavant, soit une hausse de 9,5%.

Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,01 milliards de dirhams), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (247 millions de dirhams), des recettes de l’Etat (212 millions de dirhams), de la taxe sur les opérations de construction (180 MDH). et des redevances sur les revenus des agents du marché de gros des fruits et légumes (140 MDH).

Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités locales entre fin mars 2023 et fin mars 2024, met en évidence une diminution de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités locales, combinée à une augmentation de la part des ressources gérées par l’État.

 
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