Matignon annonce avoir transmis les « lettres plafonds » et les documents budgétaires à la commission des Finances

Matignon annonce avoir transmis les « lettres plafonds » et les documents budgétaires à la commission des Finances
Matignon annonce avoir transmis les « lettres plafonds » et les documents budgétaires à la commission des Finances
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STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP Eric Coquerel a (enfin) reçu les documents demandés.

STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP

Eric Coquerel a (enfin) reçu les documents demandés.

POLITIQUE – C’est la fin d’un improbable feuilleton plein de rebondissements. L’entourage du Premier ministre Michel Barnier a annoncé, jeudi 19 septembre, avoir transmis les documents nécessaires à l’élaboration du budget 2025 – les fameuses « lettres de plafond » – aux deux commissions des Finances. L’Assemblée nationale et le Sénat ont désormais une bonne vue d’ensemble de la manière dont le gouvernement sortant a imaginé les dépenses et les recettes pour l’année prochaine.

Il était temps, diront certains, alors que le budget est toujours censé arriver sur le bureau de l’Assemblée la première semaine d’octobre. Un timing qui semble de plus en plus difficile à respecter. L’image d’Éric Coquerel (LFI) et de Charles de Courson (Liot) marchant côte à côte dans la rue restera comme un symbole de la folle situation politique de cette rentrée.

Le président de la commission des Finances et le rapporteur général du Budget se sont rendus à Matignon le 17 septembre, puis le lendemain à Bercy, pour réclamer les lettres de plafond leur permettant de commencer à travailler sur le budget 2025. Hélas, ils sont revenus à chaque fois bredouilles.

Face au refus de Matignon de lui transmettre les éléments nécessaires à la préparation du budget, Éric Coquerel avait dénoncé en Humanité « un déni des droits constitutionnels du Parlement ».

« Projet de rapport »

Le document dont il dispose désormais est long de treize pages, selon une Source proche du dossier citée par l’AFP. Il s’agit d’un « projet de rapport » sur « plafonds de dépenses prévus »Chaque ministère (Education nationale, Santé, Justice, Intérieur…) s’est vu attribuer une enveloppe à ne pas dépasser par l’ancienne équipe de Gabriel Attal.

Ces plafonds « constituent une base technique pour l’élaboration du budget issu des plafonds décidés par le gouvernement démissionnaire à la mi-août mais ne préjugent pas des modifications et ajustements qui pourraient être proposés » par le nouveau gouvernement, peut-on lire sur le document. Éric Coquerel se montre plutôt optimiste quant à la capacité du Nouveau Front Populaire à influencer clairement l’orientation du budget et à donner une impulsion sérieuse à la gauche

Normalement, ces lettres de plafond sont envoyées aux commissions dans le courant du mois de juillet. Mais cette année, en raison de la dissolution de l’Assemblée, des élections législatives qui ont suivi et du casse-tête entourant la nomination d’un Premier ministre, le schéma classique a été retardé. Il est traditionnel que le budget soit présenté lors du dernier Conseil des ministres en septembre, mais cette année, rien n’est normal. Un budget pourra-t-il être voté avant Noël ?

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