Dans le cadre de ces contrats, l’État paie la totalité du montant, soit les 3,2 milliards, mais en récupère une partie sous forme d’indemnisation. Bref, la Belgique bénéficie d’une sorte de rabais. La « Note d’estimations techniques de l’Inami » de juin 2023 que nous avons consultée révèle cette indemnisation pour 2023. Elle équivaut à 1,62 milliard d’euros. “On peut estimer les 3,2 milliards sur cette base, car on sait que l’indemnisation moyenne sera très certainement autour de 50%”, déclare la représentante de Solidaris au sein de la Commission de remboursement des médicaments, Anne Hendrickx. Ce taux nous a été confirmé par deux autres sources du CRM et de l’Inami.
Pourquoi les médias du groupe IPM misent sur l’enquête
De millions à milliards
Ce qui inquiète, c’est l’évolution de l’enveloppe budgétaire destinée aux conventions secrètes. En 2011, le coût net de cette dernière n’était que de 7,4 millions d’euros, contre 1,62 milliard en 2023. Ainsi même si la ristourne augmente (de 14,4% en 2011 à +50% en 2023), le budget après compensation a été multiplié par 218 en 13 ans ! C’est évidemment énorme.
En 2022, toujours selon la note, les dépenses brutes sous contrat devraient représenter 2,5 milliards, avec une compensation finale de 1,26 milliard. En 2021, derniers chiffres officiels publiés dans le rapport Inami MORSE, les dépenses brutes étaient de 1,9 milliard pour des compensations de 1,02 milliard.
---Ce mécanisme d’accords opaques n’a été mis en place que pour des cas exceptionnels. Or, si en 2011 les contrats étaient effectivement rarissimes, en 2023, plus de la moitié des nouveaux médicaments innovants ont, selon nos sources, fait l’objet d’une demande d’accord… Comment expliquer ces excès ? À qui profitent réellement les contrats secrets ? Pourquoi l’État belge tolère-t-il ce système ?
L’enquête complète à retrouver dans le magazine Moustique ce mercredi 20 septembre !
