(Montréal) Une organisation de défense des droits civiques et un groupe national de défense des musulmans lancent une contestation judiciaire du décret québécois interdisant les salles de prière dans les écoles publiques.
Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne
Le Conseil national des musulmans canadiens (NCMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (CLAC) demandent une révision judiciaire du décret gouvernemental au nom d’un plaignant dont le fils adolescent avait cherché un espace pour prier avec d’autres étudiants musulmans, dans une école secondaire de la région de Montréal en octobre dernier.
Selon le dossier du tribunal, l’adolescent était devenu plus pieux au cours de l’été et avait commencé à prier cinq fois par jour conformément à sa foi musulmane, dont une fois par jour à l’école pendant les heures de classe. dîner. Parfois, il priait avec un petit groupe d’étudiants, à l’intérieur ou à l’extérieur.
Le document indique qu’en octobre, un membre du personnel a dit aux élèves que la prière n’était pas autorisée sur le terrain de l’école. Suite à cet incident, les élèves ont demandé un espace où ils pourraient prier sans être blâmés, ce qui leur a été accordé dès janvier pour environ 20 à 30 garçons et filles.
Un surveillant contrôlait l’accès à la salle de prière, et leur prière s’est déroulée “sans aucun problème” de janvier à mai 2023, peut-on lire dans les mêmes pages.
L’accès à cette salle leur a été retiré en mai, après que l’école a commencé à faire respecter l’interdiction du ministre de l’Éducation, Bernard Drainville.
Le ministre avait déclaré que le concept de salles de prière allait à l’encontre de la politique québécoise de laïcité de l’État, et sa directive du 19 avril stipule que l’espace scolaire ne peut pas être utilisé pour des pratiques religieuses telles que des prières manifestes.
Les nouvelles règles sont intervenues après la publication de rapports d’au moins deux écoles de la région de Montréal autorisant les élèves à se rassembler sur le terrain de l’école pour la prière. Elles s’appliquent aux écoles primaires et secondaires, ainsi qu’aux écoles professionnelles et aux centres d’éducation des adultes du réseau public. Elles ne s’étendent pas aux écoles privées ni aux commissions scolaires autochtones.
---Bernard Drainville a déclaré qu’il ne pouvait pas interdire complètement la prière et que les étudiants qui voulaient prier devaient le faire discrètement et silencieusement.
La CNMC et l’ACLC affirment que le décret viole les droits des étudiants, y compris les droits à la liberté de religion et à l’égalité garantis par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
« Le décret et la décision (de l’école) portent atteinte à la liberté de religion de (l’élève) et des autres élèves religieux partout au Québec, un droit fondamental protégé à la fois par la Charte (québécoise) et par la Charte canadienne des droits et libertés. », lit-on dans le dossier.
«Le décret porte également atteinte au droit à l’égalité protégé par la Charte québécoise, notamment en anéantissant l’obligation d’accommodement raisonnable imposée à tout organisme public par cette charte», est-il également indiqué.
Les deux organisations souhaitent voir le décret invalidé, mais en attendant elles demandent également un sursis à son application par l’école jusqu’à ce que l’affaire soit entendue sur le fond.
La poursuite de vendredi devant la Cour supérieure du Québec à Montréal survient un peu plus d’une semaine après que plusieurs organisations musulmanes ont également annoncé qu’elles poursuivaient la province en justice au sujet de l’interdiction des salles de prière, affirmant qu’elle était discriminatoire et violait les droits à la liberté de religion et d’association de la Charte.
Dans ce cas, les groupes, y compris le Forum musulman canadien et plusieurs groupes locaux, demandent une révision judiciaire de l’interdiction et la font déclarer inconstitutionnelle. Les organisations demandent également un jugement sur la manière dont la laïcité et la notion de neutralité religieuse sont interprétées par le gouvernement.
Comme pour le cas précédent, un attaché de presse de Bernard Drainville dit qu’il n’y aura aucun commentaire sur la plus récente contestation judiciaire.
