(Québec) L’Assemblée nationale demande à Élections Québec de rendre publics les documents secrets sur le financement illégal du camp du Non lors du référendum sur la souveraineté de 1995.
Patrice Bergeron
La Presse canadienne
Une motion du Parti québécois (PQ) a été adoptée jeudi à l’unanimité par tous les partis, sans abstention.
La motion demande au directeur général des élections de « divulguer les documents de la commission Grenier dans les plus brefs délais ».
Lors de cette commission, pas moins de 90 témoins ont été entendus à huis clos et 4 500 documents ont été déposés en preuve. Mais le tout est assujetti à une « ordonnance relative à la non-divulgation, à la non-communication et à la non-diffusion de la preuve », sans limite de temps, émise par le commissaire Bernard Grenier lors du dépôt du rapport en 2007.
La requête sera transmise à Élections Québec, qui décidera de la divulgation des documents.
« C’est un moment qui a un potentiel historique, nous sommes fiers qu’il ait été fait à l’unanimité par tous les députés », a commenté le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon après le vote.
« Tant mieux si la vérité et la recherche de la justice sont des valeurs partagées dans la société québécoise. »
Rappelons que le référendum sur la souveraineté s’est soldé par un résultat serré de 50,58% pour le camp fédéraliste du Non, contre 49,42% pour le camp souverainiste du Oui.
Les séparatistes ont accusé le camp du Non et le gouvernement fédéral d’avoir contourné la loi québécoise sur les consultations populaires, notamment concernant le plafond de financement de chacun des comités.
---« C’est le moment d’ouvrir les boîtes », a déclaré M. St-Pierre Plamondon.
Élections Québec n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue. Cependant, dans un courriel, la porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud Drolet, a indiqué que l’organisation pesait sa marge de manœuvre légale.
« Je peux vous dire que nous prenons acte de la motion adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale et que nous comprenons la valeur de transparence qui anime ce processus. Nous évaluons actuellement le cadre juridique applicable. »
Bernard Grenier avait justifié son ordonnance en se disant “sensible à l’avertissement émis par certains sur le risque de porter atteinte après 11 ou 12 ans à la réputation de personnes qui ont œuvré pour la cause du NON en toute bonne foi”.
Il a également dit qu’il ne voyait pas comment il pouvait rendre les documents accessibles à l’époque : « Les dégâts et l’injustice que nous aurions aimé éviter en procédant à huis clos seraient ainsi causés. »
Les conclusions du rapport
Le commissaire Grenier a conclu que les « fonds controversés » provenaient du ministère du Patrimoine canadien.
Il avait également conclu que le Conseil pour l’unité canadienne (CUC) et Option Canada avaient dépensé plus de 11 millions de dollars entre 1994 et 1996 pour promouvoir le Non, donc dans une période qui s’étend bien avant et après la période réglementée des dépenses, soit la période de 1995 campagne référendaire.
Les dépenses ne sont “pas entachées d’irrégularités par rapport aux exigences de la loi”, lit-on. Lors de la campagne référendaire, le camp du Non avait respecté le plafond de près de 5,1 millions.
Cependant, il n’a pas pu déterminer qui avait financé l’énorme rassemblement de la dernière chance pour le Canada à Montréal à la fin de la campagne, appelé le « love in » du 27 octobre 1995.
« La preuve présentée devant moi n’a pas permis de déterminer la Source du financement du rassemblement du 27 octobre au centre-ville de Montréal, écrit-il. Je ne suis pas en mesure de conclure que les subventions versées au CUC ou à Option Canada ont servi à défrayer tout ou partie des frais de ce rallye. »
