100 millions de dollars : le procès pour lequel Cuba sera jugé en 2023

100 millions de dollars : le procès pour lequel Cuba sera jugé en 2023
100 millions de dollars : le procès pour lequel Cuba sera jugé en 2023
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Le plus grand détenteur de la dette cubaine, CRF I Limited (CRF I Ltd) — qui fait partie du London Club — a déposé une plainte en février 2020 devant la Haute Cour du Royaume-Uni contre le gouvernement et la Banco Nacional de Cuba (BCC). , appartenant à l’État, selon Publique Undervalued Shares, un site spécialisé dans les questions économiques.

L’entité financière enregistrée aux îles Caïmans a poursuivi Cuba pour un total de 100 millions de dollars. Bien que le montant ne représente qu’une petite partie des 1,5 milliard de dollars de créances que CRF I a acquis au fil des ans pour le compte de ses investisseurs.

La créance imposée en 2020 découle de crédits issus de contrats de prêt que deux banques européennes (le néerlandais Crédit Lyonnais et l’italien L’Istituto Bancario Italiano) ont accordés à l’île il y a plus de 30 ans, en 1982 et 1984, et dans le que le BCC s’est porté garant.

Selon Le CFR a déclaré avoir décidé de porter l’affaire à Londres après que le gouvernement de l’île a rejeté une offre d’allégement de la dette faite par la société et d’autres détenteurs d’obligations en 2018.

L’offre de 2018 a été faite par un groupe de membres du London Club qui comprenait trois fonds d’investissement – Stancroft Trust Ltd, Adelante Exotic Debt Fund Ltd et CRF I Ltd – et une banque commerciale. Ensemble, ils détiennent une dette cubaine d’une valeur nominale de 1,4 milliard de dollars.

UNE fonds d’investissement est un organisme de placement collectif qui regroupe les actifs apportés par plusieurs investisseurs, dont l’objectif est d’effectuer des investissements en actifs selon une stratégie préétablie. Les investisseurs sont appelés participants et peuvent être des personnes physiques ou morales. Le fonds d’investissement est géré et représenté par une société de gestion qui exerce ses activités sous contrôle des risques et dans le but d’obtenir un avantage pour les participants.

L’offre de transaction a été considérée comme un signe que les détenteurs d’obligations en défaut étaient prêts à augmenter la pression sur l’île. Ce qui a été ratifié dans d’autres contacts ultérieurs dans le même but de trouver une entente de paiement, dont le dernier a été effectué au début de 2020.

Lorsque toutes les tentatives ont échoué, il a voisé CRF, l’entité déterminée à déposer une réclamation devant la Cour suprême de Londres indépendamment du reste du groupe de créanciers qui a soumis l’offre de 2018, bien qu’elle continue d’en faire partie.

Le tribunal de Londres, pour sa part, a convoqué des experts et a prévu un procès en face-à-face pour résoudre l’affaire qui débutera en janvier 2023.

CRF I Ltd est un investisseur dans la dette souveraine cubaine impayée depuis 2009 et membre du London Club des créanciers privés. Le Club regroupe des banques privées qui ont des crédits aux Etats et aux entreprises. Depuis 1976, elle négocie, au nom de ses membres, les échéanciers de remboursement de la dette des pays avec les banques commerciales.

On estime que les créances des propriétaires regroupés au sein du London Club envers Cuba s’élèvent à 6,4 milliards de dollars, ce qui représente environ 10% du total des créances cubaines.

En outre, la Banque industrielle et commerciale de Chine (ICBC), une banque commerciale d’État considérée comme la plus grande banque du monde, a présenté une deuxième demande. Il s’agit notamment de la filiale britannique ICBC Standard Bank of London ; qui opère sous la loi britannique et représente et protège les intérêts de ses clients qui ont d’anciennes créances cubaines.

Pour défendre ces clients, et apparemment sous la pression de ceux-ci, la succursale londonienne de la banque chinoise a porté plainte en mai 2021 contre la République de Cuba et sa Banque centrale. Les créances totalisent environ 200 millions d’euros en principal et environ 1 milliard d’euros d’intérêts courus

Cela pourrait forcer Cuba à résoudre toute l’affaire, étant donné que la Chine – un allié stratégique – est impliquée, qui est sous pression pour exiger un paiement de La Havane ou être poursuivie par sa filiale au Royaume-Uni, selon Expliquer John S. Kavulich, président du Conseil économique et commercial Cuba-États-Unis. Etats-Unis

Cuba, pour sa part, a commencé à répondre aux revendications. La Havane a “engagé de bons et agressifs avocats au Royaume-Uni qui se battent contre l’affaire”, confirme Kaluvich.

La défense de Cuba et la Banque nationale de Cuba la représente Ben Davies, avocat au sein de l’équipe de contentieux civil de PCB Byrne, une société de fraude commerciale et de recouvrement d’actifs basée à Londres. Davies est spécialisé dans les réclamations pour fraude importantes et complexes devant le tribunal de commerce, impliquant souvent des procédures accessoires dans d’autres juridictions.

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Pour sa part, CRF-I Ltd a embauché Matthew McGill, un associé de Gibson, Dunn & Crutcher, pour le représenter dans son procès contre Cuba “y compris d’éventuels litiges”, selon une lettre du cabinet fournie à BloombergActualités.

Devant l’absence de réaction du défendeur, le tribunal anglais pourrait simplement rendre un jugement dit sommaire sur la base des informations fournies par le demandeur. Cela pourrait permettre aux créanciers de poursuivre les actifs cubains partout dans le monde.

De même, si le verdict ne favorise pas le gouvernement cubain et qu’il refuse de payer, il pourrait faire face à un embargo international, remarque Kavulich. «Ce pourrait être un avion Cubana. Il peut s’agir d’un navire marchand. Le tribunal peut ordonner aux justiciables de saisir tout bien international du gouvernement cubain », dit-il.

Ce serait l’issue la moins favorable pour tout le monde, puisque « les sociétés financières peuvent trouver des sociétés intéressées à investir à Cuba et elles peuvent être exemptées de l’obligation impôts. Les taxes à l’importation peuvent être annulées », déclare l’expert.

Bien que, selon Undevalued Shares, il soit difficile de liquider ce type d’opération à un moment où les banques hésitent à approcher les pays sanctionnés ; une autre des raisons pour lesquelles la négociation a été paralysée.

Lorsque le CRF a intenté une action en justice en février 2020, son président David Charters a clairement indiqué “que le processus judiciaire en cours ne s’arrêtera pas à moins qu’il n’y ait un accord préalable négocié de manière satisfaisante avec le gouvernement cubain”.

Au milieu des années 1980, Cuba a arrêté ses négociations sur la dette extérieure avec ses créanciers. Le pays a cessé d’honorer ses accords de paiement en 1986, il porte donc actuellement une dette passive ou à long terme qui remonte au moment où il a suspendu ses paiements.

L’intérêt financier de la nation a contraint le pays à revenir à la table des négociations en 2001, les nouvelles sources de financement étant bloquées sans règlement de l’ancienne dette. Enfin en 2015, La Havane a signé un accord de compromis portant sur 85 % de l’encours de sa dette.

Parallèlement, depuis les années 2000, l’île a réussi à réduire ses anciennes dettes grâce à correctifs directs avec plusieurs de ses créanciers, dont le Japon, l’Allemagne et la Russie. Ce dernier a commué 90% de ce qui était dû à l’ex-URSS, ce qui a mis fin à la querelle de plus de 20 ans sur le sujet.

En mars 2015, le pourparlers développé entre le Groupe et Cuba, s’est traduit par une réduction de la dette à hauteur de 15 milliards USD. La décision finale a été pour La Havane d’honorer le chiffre de 2,6 milliards de dollars, un consensus manifestement bénéfique pour le débiteur.

Suite à ces accords, il restait encore à trouver un consensus sur deux catégories de dettes : la dette commerciale, d’un montant de 9,4 milliards de dollars, organisée pour l’essentiel au sein du Club de Londres, et la dette antérieure à l’étape révolutionnaire, d’une valeur d’émission estimée de environ 150 millions de dollars.

Concrètement, malgré l’accord de La Havane de 2015 avec ses créanciers du Club de Paris, le pays continue d’être exclu des marchés internationaux des capitaux parce qu’il n’a pas réussi à négocier avec ses créanciers du Club de Londres pour les créances irrécouvrables.

Jusqu’à la clôture de ces informations le 27 décembre 2022, moins d’un mois après le début officiel de l’audience du procès devant le tribunal de commerce britannique, ni le gouvernement de La Havane ni la principale entité financière nationale n’ont émis d’avis déclaration sur le processus ou sa gestion.

Une décision défavorable à La Havane dans ce différend juridique affecterait les opérations financières internationales du pays, compte tenu de la possibilité du décret d’un éventuel embargo sur les avoirs à l’étranger. Cependant, cette possibilité serait le résultat d’un long processus judiciaire. Ces cas peuvent prendre des années avant qu’une ordonnance de saisie ne soit imposée sur les actifs du débiteur, et les options seraient limitées à la juridiction britannique.

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