Quelle autorité est compétente pour retirer l’agrément des radios en République de Guinée ? [Billy Keita] – .

Comme l’a dit William Faulkner : « N’ayez jamais peur d’élever la voix pour l’honnêteté, la vérité et la compassion contre l’injustice, les mensonges et l’avidité. Si les gens du monde entier faisaient cela, cela changerait la terre. »

L’arrêté ministériel ordonnant le retrait des agréments de Djoma TV, Djoma FM, Espace FM, Sweet FM et FIM FM est illégal et doit être annulé.

Conformément aux dispositions de l’article 45 chapitre

« Une licence ou une autorisation ne peut être retirée qu’en cas de manquements graves aux exigences et obligations relatives notamment :

• cas de violation des exigences de la défense nationale ;

• le non-respect d’engagements essentiels, notamment la mise en place de réseaux ou la fourniture de services dans les délais prescrits au cahier des charges ;

• Cas d’interruption injustifiée de la fourniture du service.

« A défaut de cahier des charges, lorsqu’il n’y a pas eu de déploiement de réseaux et/ou de lancement de services, la licence ou l’autorisation ainsi que les rares moyens qui y sont attachés, pourront être retirées dans un délai d’un (1) an suivant l’octroi du licence », indique le document.

Par ailleurs, la loi indique que le retrait est prononcé par le Ministère en charge des Télécommunications/TIC, sur proposition ou après consultation de l’Autorité de Régulation.

« Le retrait est motivé et notifié par écrit au titulaire au moins six mois pour l’autorisation et trois mois pour l’autorisation avant sa date d’effet. Le titulaire peut alors introduire un recours ou interjeter appel devant la chambre administrative de la Cour suprême.

Par conséquent, l’arrêté A/2024/686/MIC/CAB/SGG/ portant retrait des agréments d’installation et d’exploitation des stations de radio et de télévision privées en République de Guinée est un acte illégal et illégitime.

« Personne n’est obligé d’obéir à une loi injuste et manifestement illégale. »

Le décret de la ministre Fana Soumah constitue une violation des droits de l’homme et de la Charte de la Transition en République de Guinée.

« Les droits et libertés fondamentaux sont reconnus et leur exercice est garanti aux citoyens dans les conditions et formes prévues par la loi.
Aucune situation exceptionnelle ou d’urgence ne doit justifier des violations des droits de l’homme », selon l’article 8 de la Charte.

En outre, l’article 19 dispose : « Toute personne a le droit de s’informer librement et d’être informée. »

Ainsi, la fermeture injustifiée d’un média prive la population du droit à l’information.

L’article 24 de la même charte de transition précise que : « La liberté d’entreprise est garantie. »

Vices de fond et de forme.

Au vu des violations constatées, les médias dont les autorisations ont été retirées doivent contester le décret de la ministre Fana Soumah devant la Cour suprême pour excès de pouvoir.

Comme le disait Cicéron, homme politique et orateur latin : « Plus l’effondrement d’un empire est proche, plus ses lois sont folles ».
Billy Keita, citoyen en méditation