Primenergy Debân: Finma castrée par la culture du secret

Primenergy Debân: Finma castrée par la culture du secret


Huit ans. De toute évidence, Primenergy Cleantech (PEC) a fait quoi que ce soit pendant huit ans sans frein, alors qu’elle avait déjà été sanctionnée en 2015 par le Gendarme financier suisse, Finma. Ce n’est qu’en 2023 qu’il a rouvert une enquête. Il était déjà trop tard. Pec coulait cet automne; 2000 petits épargnants qui voulaient investir dans le risque solaire perdent toutes leurs économies. Dans son rapport final, datant de juillet 2024, la FINMA rapporte «une violation continue, systématique ou répétée» des obligations légales en matière de marchés financiers.

«C’est un bâillon, ce n’est pas possible», réagit le conseiller national Ps Roger Nordmann, commentant ces huit années d’impunité. Pour lui, «le principal problème est le manque de publication des décisions de FINMA, dont le droit n’a jamais voulu». Avec SIS, nous avons mis Paris dans la bouteille, mais il n’est pas absurde de penser que si le public avait été informé des différences de PEC par rapport à 2015, moins d’investisseurs seraient tombés dans le panel.

Surtout, pour faire une sanction publique «a un énorme effet préventif», juge l’élu. En effet, quelle entreprise souhaitant collecter des fonds prendrait le risque d’une si mauvaise publicité? Pec, «même s’il s’agit d’un petit poisson, est un cas typique» des déviations que le secret autorise. Mais Finma n’a rien à voir avec cela: par défaut, il n’a pas le droit de rendre ses décisions publiques – et si elle le souhaite, elle doit être justifiée.

Cependant, la situation est sur le point d’évoluer, suivant un Krach beaucoup plus retentissant que PEC: celui de Credit Suisse. Dans son rapport sur la stabilité des banques, datée d’avril, le Conseil fédéral propose de changer la situation. Il veut «augmenter l’efficacité de la surveillance en enregistrant le principe des informations publiques systématiques dans la loi sur les sous-vêtements (note de l’éditeur, enquête)». Les sept sages jugent également que «cette mesure exercera en particulier l’action préventive».

Finma est pour. Elle «salue cette initiative. Grâce à son effet préventif, la possibilité d’informer activement des procédures fermées renforcerait considérablement le centre financier ainsi que l’activité de surveillance », a déclaré son porte-parole Serkan Isik.

Selon Roger Nordmann, le truc n’est pas encore acquis à 100%: le Conseil fédéral devra d’abord adopter un projet de loi soumis au Parlement. «Cela prendra trois ou quatre ans, dans le meilleur des cas.» Ce vendredi, le Département fédéral des finances a indiqué que «le Conseil fédéral décidera fin mai sur les valeurs de référence au niveau de la loi. Nous ne pouvons pas encore donner plus d’informations sur la planification ultérieure. “

MP pour le centre, donc à droite, Vincent Maitre n’est en tout cas pas opposé au projet. «Avec un exemple aussi flagrant que PEC, il semble évident que les informations devraient être promues auprès des investisseurs.» Mais il est en train de se rallier. «Il sera nécessaire de calibrer l’outil afin de ne pas freiner les investissements en Suisse.» Afin d’éviter trop à peine les sociétés qui auraient chuté par négligence et qui auraient rectifié la fusillade («l’écrasante majorité des affaires»), il juge que seules les sanctions liées «à la fraude et aux infractions intentionnelles» devraient être publiées.

En bref, il est très possible que l’onde de choc causée par l’effondrement du crédit en Suisse se complique clairement, à l’avenir, des fuites comme celle de PEC.

Aucune surveillance permanente

Interrogé sur les huit années vendues entre la première sanction ciblant le PEC et l’ouverture d’une deuxième enquête, la FINMA se souvient de ceci: si une entreprise est immédiatement récupérée et si les investisseurs ne sont pas blessés, la liquidation peut être disproportionnée. Finma peut alors «menacer de liquidation en cas de récidive». Elle l’a fait pour Pec. Cependant, à la suite d’une telle décision, «l’activité de l’entreprise n’est pas surveillée en permanence». Ce n’est que dans le cas des «indices concrets» d’activités illicites que Finma «fait des enquêtes».



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