Ceux qui franchissent régulièrement ou non la frontière doivent connaître l’article 31 de l’ordonnance suisse sur la signalisation routière du 5 septembre 1979. Celui-ci précise que les automobilistes doivent s’arrêter à l’approche d’un bureau de douane et que « si les autorités douanières renoncent temporairement au contrôle douanier » donc si « le douanier fait signe d’avancer ou le poste de douane est manifestement inutilisé ou exempté de tout contrôle… les conducteurs traverseront la zone douanière à une vitesse de 20 km/h maximum « . Une subtilité que les frontaliers alsaciens ne connaissaient visiblement pas puisqu’à la fin de l’année dernière, 211 d’entre eux étaient retrouvés portés disparus en à peine deux heures. Un radar y avait en effet été placé au petit matin. Les habitués ne se méfiaient pas, d’autant qu’un panneau un peu en amont indique une vitesse réglementée à 50 km/h. Oui, mais pas devant le poste de douane justement comme le dit la fameuse ordonnance.
Face au tollé suscité, le ministère public suisse a, pour cette fois, fait un geste, acceptant de prendre en compte la bonne foi des automobilistes français ignorant ce texte en s’appuyant sur le code pénal suisse stipulant que “Quiconque ne sait pas ou ne peut pas savoir au moment d’agir que son comportement est illégal n’agit pas de manière coupable”. Ceux qui auront respecté le panneau précédent seront donc exemptés de toute sanction. Mais attention, l’affaire ayant fait beaucoup de bruit tout le long de la frontière, y compris dans le Doubs, il n’est pas sûr que les autorités suisses fassent à nouveau preuve de clémence.
Related News :