Un phénomène croissant. Chaque année, plusieurs milliers de migrants arrivent France être mineur (ou se déclarer mineur) sans être accompagné de tout membre de leur famille. Pour eux, commence alors un parcours associant associations, collectivités territoriales et institutions judiciaires.
Selon le Mission « mineurs non accompagnés » Selon le ministère de la Justice, l’année 2023 a vu une augmentation des arrivées de mineurs étrangers non accompagnés en France (+31% par rapport à 2022). En tout, 19 370 mineurs non accompagnés (MNA) ont été pris en charge par l’Aide à l’enfance (ASE).
Dans le détail, les trois principaux pays d’origine de ces jeunes sont les Côte d’Ivoirele Guinée et le Tunisie. Les proportions de Guinéens (31,8%) et d’Ivoiriens (22,8%) sont les plus élevées jamais enregistrées par la mission nationale. En cause, un contexte politique et économique marqué par des tensions permanentes.
En 2023, les mineurs non accompagnés de plus de 16 ans représentent 68% du nombre total de mineurs non accompagnés. Cette proportion est en diminution par rapport à l’année 2022 (75%), bien qu’ils soient plus nombreux (13 188 en 2023 et 11 155 en 2022). Inversement, la proportion de mineurs non accompagnés de 15 ans augmentepassant de 16,8% en 2022 à 23,1% en 2023.
Cependant, la proportion de filles (6,8%) a augmenté par rapport à 2022. Nous comptons 1 613 jeunes reconnus mineurs non accompagnés en 2023. Même s’ils n’en parlent pas systématiquement, ils sont particulièrement vulnérables et peuvent être victimes de traite des êtres humains et de violence sexuelle ou de genre au cours de leur voyage migratoire.
En 2023, l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés met à rude épreuve les systèmes départementaux de protection de l’enfance. Face à la surpopulation des structures d’accueil, les Départements ont eu recours à l’hébergement hôtelier. UN situation insupportable pour le député RN du Tarn-et-Garonne Hameau Marin.
Les mineurs non accompagnés bénéficient d’une législation très avantageuse. Ils sont nourris, logés, nettoyés, ils bénéficient d’un accompagnement personnalisé et perçoivent également une allocation pour leurs loisirs et leur transport. On estime qu’un député coûte au contribuable environ 50 000 euros par an », assure l’élu.
« L’État doit protéger les enfants malheureux qui en ont besoin »
Dans le cadre de la protection de l’enfance, la prise en charge des mineurs non accompagnés relève des services d’aide sociale à l’enfance (ASE) mis en place par les départements. Lorsqu’une personne se présente comme mineure et privée de la protection de sa famille, le service ASE doit organiser un accueil temporaire d’urgence pour une durée maximale de cinq jours.
Pratiquée depuis des décennies pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés, LE tests osseux sont controversés. Ils sont constitués de radiographier la main et le poignet gauches de face et à examiner les points d’ossification des doigts et les cartilages de croissance. Les radiographies sont ensuite comparées à plaques à mémoire fabriquées dans les années 1930 et 1940*.
Cette méthode et sa fiabilité sont remises en cause par de nombreuses autorités nationales : point de vue éthique** et un point de vue scientifique***. Le Défenseur des droits plaide régulièrement pour l’interdiction des tests osseux comme dans son rapport de février 2022 entièrement consacré à la problématique des mineurs isolés.
Cependant, article 43 de la loi du 14 mars 2016 relatifs à la protection de l’enfance a inclus des examens radiologiques osseux dans article 388 du code civil. Il interdit également l’examen du développement pubertaire. Saisi d’un QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions conformes à la Constitution dans son décision du 21 mars 2019.
A l’issue de la phase administrative de cinq jours, le président du Conseil départemental doit saisir le procureur de la République. Si la minorité ou l’isolement du jeune n’est pas reconnu, une décision de refus de prise en charge lui est notifiée. A défaut, le mineur pourra être confié à l’ASE ou à un tiers.
-La prise en charge déficiente des mineurs non accompagnés a été soulignée dans plusieurs rapports ces dernières années***. Face à l’afflux de migrants se présentant comme des mineurs non accompagnés, plusieurs parlementaires plaident pour le transfert à l’Etat de l’évaluation et de l’hébergement. Cette proposition est reprise par certains Départements.
Les problèmes liés à la prise en charge des mineurs isolés sont multiples : l’évaluation de la minorité est confiée aux Départements qui sont totalement débordés, et qui la délèguent souvent à des associations pro-migrants qui ne sont pas contrôlées”, dénonce le député RN du Tarn- et-Garonne Marine Hamelet.
Et d’ajouter : « Par ailleurs, les mineurs dits bénéficiant d’une présomption de minorité peuvent très bien refuser de se soumettre aux examens osseux. Combien de migrants sont aujourd’hui déclarés mineurs non accompagnés alors qu’ils sont majeurs ? Ils encombrent les services de « l’ASE au détriment des enfants qui souffrent réellement »..
Lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité, les mineurs non accompagnés doivent demander un droit de séjour en déposant une demande demande de titre de séjour rester sur le territoire français. CESEDA précise que ces cartes sont délivrées sous conditions. De plus, seuls les mineurs non accompagnés admis à l’ASE avant l’âge de 15 ans acquièrent automatiquement la nationalité française à leur majorité.
Selon Marine Hamelet, les mineurs dits non accompagnés représentent 20% des personnes prises en charge par l’ASE dans le Tarn-et-Garonne. Si la protection des enfants est un devoir d’humanité, le parlementaire rappelle que « la politique d’accueil des mineurs non accompagnés ne doit pas être dénaturée au point de devenir une filière d’immigration à part entière ».
Avec son groupe politique à l’Assemblée nationale, la députée RN du Tarn-et-Garonne propose de « recentraliser d’urgence la politique de protection de l’enfance » et« renverser la présomption en présomption de majorité pour ceux qui refusent de se soumettre aux examens médicaux ».
*Les plaques à mémoire ont été produites à partir d’une population d’enfants américains, sur des périodes de six mois à un an.
**Avis du Comité consultatif national d’éthique (2005)
*** Rapport de l’Académie nationale de médecine (2007)
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